Interventions sur "collège électoral" d'Éliane Assassi

...s que la IIe République avait supprimé la seconde chambre et que la IVe République avait réduit à la portion congrue les compétences de cette dernière. Les interrogations de notre groupe sur les modalités actuelles du bicamérisme trouvent donc leur source dans l’histoire de notre pays. Le mode d’élection des sénateurs pose en lui-même problème. Le mode de scrutin est indirect et s’appuie sur un collège électoral particulièrement réduit. Est-il démocratique qu’une assemblée qui ne tire pas directement sa légitimité des suffrages du peuple dispose de pouvoirs quasiment équivalents à ceux de l’Assemblée nationale qui, pour les lois ordinaires et les lois organiques ne concernant pas le Sénat, a le dernier mot mais peut être confronté au blocage de celui-ci ? Pour les lois constitutionnelles ou les lois or...

En effet, même les partisans indéfectibles du scrutin majoritaire ne peuvent contester l’utilité d’une telle mesure pour promouvoir la parité. Nous approuverons donc ce texte, mais en émettant une forte réserve, relative au collège électoral.

… laissait inscrire sur le site Internet de l’Élysée que « le projet de révision prévoit une reforme du collège électoral pour améliorer la représentativité du Sénat. » C’était aller un peu vite en besogne. Où en est-on aujourd’hui ? Le groupe socialiste et apparentés dépose une proposition de loi qui rejoint, en grande partie, celle que nous présentons depuis des années. La majorité, après quelques contorsions dues sans doute aux interventions élyséennes, oppose la question préalable en exigeant du temps pour la ...

Comment accepter longtemps cet alliage antidémocratique entre le scrutin majoritaire uninominal, en vigueur pour la moitié des sièges encore, le mode d’élection indirect, un collège électoral restreint, un renouvellement par moitié et un âge plus élevé qu’à l’Assemblée nationale pour accéder au mandat sénatorial ? Tout cela mis bout à bout débouche sur une assemblée qui n’a de plus conservatrice que la Chambre des Lords en Grande-Bretagne.

Enfin et surtout, pourquoi la majorité sénatoriale, plutôt que de se retrancher derrière une juridiction, ne modifie-t-elle pas la Constitution pour imposer au Conseil constitutionnel l’évolution démocratique qu’il refuse ? Élargir le collège électoral de façon significative est une exigence démocratique : qui pourrait regretter d’être élu par un plus grand nombre d’électeurs ? Renforcer le scrutin proportionnel est également une exigence démocratique.

...venues illégitimes. L’attitude de la droite sénatoriale, de l’UMP, est dangereuse, car par une sclérose de la vie démocratique, elle bloque la société tout entière. Bien entendu, nous voterons la proposition de loi du groupe socialiste, malgré certaines réserves exprimées en commission, notamment par Mme Borvo Cohen-Seat, présidente de notre groupe, en particulier sur la création d’un important collège électoral désigné par les conseillers généraux et régionaux : selon nous, ce dispositif pérennise un Sénat représentant des territoires, alors que d’autres pistes de réforme doivent être examinées. A l’évidence, nous rejetterons la question préalable, d’un autre temps, déposée par la majorité sénatoriale.