Interventions sur "consentement" d'Éliane Assassi

...ant, lequel est toujours d’avoir une famille, comme le rappelle le rapport Limon-Imbert. Cette proposition de loi nous interroge également, car, loin de constituer une réforme globale de l’adoption, elle ressemble à un patchwork de mesures diverses aux enjeux aléatoires : diminution de l’âge des adoptants et de la durée de vie commune nécessaire, écart d’âge maximal entre l’adopté et l’adoptant, consentement pour l’adjonction du nom, sécurisation du statut des jeunes pupilles, etc. La mesure la plus emblématique de ce texte demeure l’ouverture du droit à l’adoption aux couples non mariés, qu’ils soient en concubinage ou liés par un PACS. Nous sommes favorables à une telle mesure, qui va dans le sens des évolutions sociétales et libère l’adoption du carcan d’une vision réductrice de la famille. Cette...

...il soit nécessaire de légiférer sur un tel sujet, le temps parlementaire étant si précieux. Cependant, il convient de le faire, car, en altérant les résultats du scrutin et en trompant les électeurs, ce parti porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie et affecte la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions. Deux formalités supplémentaires sont ainsi proposées afin que le consentement des candidats aux élections soit exprimé de la manière la plus claire possible : d’une part, un justificatif d’identité sera désormais exigé ; d’autre part, le formulaire de candidature CERFA du ministère de l’intérieur devra désormais être assorti non plus d’une simple signature, mais d’une mention manuscrite par laquelle la personne manifestera son engagement à se porter candidate sur la liste ...