Interventions sur "déchet" d'Éliane Assassi

Nous souhaitons lier la compétence de ramassage des ordures à celle de propreté. En effet, ces deux compétences sont intimement associées, puisque les besoins de nettoyage sont généralement très importants dans les lieux de dépôt d’ordures. Il faut savoir que le service public des déchets a été fondé historiquement sur la notion de salubrité, qui englobe la collecte des déchets, mais aussi la propreté des abords des points de collecte ou encore la propreté des rues. Afin d’assurer une cohérence dans les actions engagées par les collectivités au regard tant de la propreté que du service public de gestion des déchets, le présent amendement tend à ouvrir la possibilité, pour les co...

Nous nous étonnons que l’article portant sur les éco-organismes ne mentionne pas celles et ceux qui travaillent dans ces filières. Outre que les éco-organismes ne répondent que très partiellement aux exigences de la gestion des déchets dont ils ont la charge, les conditions de traitement des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur sont elles-mêmes problématiques, notamment dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE. Cette question est particulièrement importante au regard des risques sociaux et environnementaux du traitement de ces déchets. Comme bien souvent, les questio...