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Interventions sur "d’agglomération" d'Éliane Assassi
2 interventions trouvées.
..., suivant la commission des lois, a redonné un peu de liberté de choix aux communes, s’agissant de la répartition des conseillers communautaires. Rappelant « l’esprit de négociation et de consensus qui caractérise le fait intercommunal », le Sénat avait alors considéré qu’il n’était pas légitime de priver, comme le faisait le projet du Gouvernement, les communautés de communes et les communautés d’agglomération de la capacité de conclure des accords locaux à l’amiable, comme c’est le cas aujourd’hui. En séance publique, le Sénat a adopté le principe d’une libre répartition des sièges entre les communes membres, à condition d’obtenir un accord à la majorité qualifiée, qui en réalité s’apparente à une double majorité. L’Assemblée nationale a, dans l’ensemble, validé les choix majoritaires du Sénat. Soit ...
...ir, à travers ses élus, une juste représentation des sensibilités politiques exprimées par les citoyens, mais aussi une équitable représentation démographique et territoriale. En première lecture, notre assemblée avait donc modifié les dispositions les plus choquantes du texte du Gouvernement. Elle avait ainsi préservé, pour l’essentiel, la capacité des communautés de communes et des communautés d’agglomération de conclure à l’amiable, selon un usage répandu, des accords locaux pour fixer le nombre total de membres d’un conseil communautaire. Le Sénat avait alors agi, je le rappelle, contre l’avis du Gouvernement. En effet, ce dernier en fixait le nombre par le biais d’un tableau. L’Assemblée nationale, je l’ai déjà dit, a apporté des modifications substantielles. Notre commission des lois a considéré q...
