Interventions sur "discernement" d'Éliane Assassi

...ent encore un peu plus notre pays dans des logiques de surveillance massive. Aussi, je vous le dis sans ambages, madame la secrétaire d’État, sur ces deux volets, le compromis auquel sont parvenues nos deux assemblées est plus que préoccupant. Premièrement, ces conclusions actent une exception d’irresponsabilité pénale. Pour l’Assemblée nationale, c’est le cas lorsque l’abolition temporaire du discernement résulte de la consommation proche ou volontaire de psychotropes dans le but de commettre une infraction. De son côté, le Sénat n’a pas laissé tomber l’idée selon laquelle la responsabilité pénale de l’auteur d’un crime ou d’un délit doit pouvoir dans certains cas être reconnue lorsque celui-ci a commis préalablement à son acte une infraction ayant entraîné l’abolition de son discernement. Ce mé...

Vouloir responsabiliser les malades mentaux, c’est faire peu de cas de ce qu’est un malade mental : lorsque son discernement est aboli, il n’en a pas conscience, comme il n’en a pas conscience quand il consomme de la drogue ou de l’alcool. En cas d’abolition, on est en présence d’un individu qui a perdu ses facultés, peu importe pourquoi, car quand il agit, il n’est pas apte à comprendre ce qui se passe. Que cela soit temporaire ne change rien au problème. Si l’article 122-1 du code pénal est resté intact, comme le r...

...rents états que traversent ceux qui ingèrent de tels produits. Or cette conséquence entre en contradiction avec la notion de responsabilisation. De leur propre aveu, les magistrats et les experts judiciaires redoutent que la caractérisation des nouvelles infractions ne soit une véritable usine à gaz. Dans cet amendement, nous réaffirmons notre attachement au principe selon lequel l’abolition du discernement au moment de l’acte est exclusive de l’intention, au sens du droit pénal. Toute exception à ce principe remet en cause l’édifice pénal. Nous partageons à cet égard les conclusions des travaux de la mission sur la responsabilité pénale, présidée par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, que l’ancienne garde des sceaux avait mise en place. Dans le rapport commandé en février 2020, elle établit...

...et, plus récemment, celui de Sarah Halimi le 3 avril 2017 – ont suscité beaucoup d’émoi dans l’opinion publique. Nos concitoyens ont manifesté leur incompréhension à la suite des décisions de justice ayant conclu, pour les deux meurtriers, à une irresponsabilité pénale. Dans les deux cas, les avocats des parties civiles ont invoqué la prise antérieure de stupéfiants pour contester l’abolition du discernement au moment des faits et donc l’irresponsabilité pénale. En application de l’article 122-1 du code pénal, cette détermination relève de l’appréciation souveraine des juges. Toutefois, celle-ci est contestée sur un point précis : la prise en compte du fait fautif de l’auteur de l’acte, autrement dit la consommation de stupéfiants ou d’alcool antérieurement à la commission de l’infraction. En la ma...

...es facteurs déterminants de l’irresponsabilité, en faisant de l’état d’ivresse alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants une circonstance aggravante pour l’ensemble des crimes et délits ». Légiférer en ce sens, ce serait oublier que la prise de drogue ou d’alcool ne constitue pas nécessairement un comportement fautif, et qu’elle peut être non pas la cause, mais la conséquence de l’abolition du discernement. Une mauvaise observance des soins, un arrêt du traitement, une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants peuvent faire partie de la maladie plutôt qu’en être la cause. Ces situations sont d’ailleurs très fréquentes dans le cas des psychoses où les traitements administrés peuvent avoir des effets inhibiteurs qui minent toute activité quotidienne, de sorte qu’on peut leur substituer, à to...