Interventions sur "droite" d'Éliane Assassi

...apparaît le risque d’incapacité dans les gestes de la vie quotidienne ; cette notion rejoint celle d’« espérance de vie en bonne santé », que nous défendons. Or l’espérance de vie sans incapacité à effectuer les gestes de la vie quotidienne se situe en France à 64, 1 ans pour les femmes et à 62, 7 ans pour les hommes. La réforme qui nous est proposée par le Gouvernement, avec la complicité de la droite sénatoriale, aggrave donc le risque de liquider les pensions de retraite à un âge où le retraité n’est plus en mesure de profiter comme il souhaiterait du fruit de son labeur. Aussi, nous persistons à dire que votre projet est une entreprise de destruction sociale. À la suite de Mme Rossignol, je vous invite à entendre ce qui s’est exprimé dans les rues des villes, qu’elles soient petites, moyen...

Sincèrement, le recours à cette procédure est un acte de faiblesse de la part de la droite sénatoriale. §C’est une marque de la fébrilité qui parcourt vos travées et le banc du Gouvernement. Au motif que nous ferions de l’obstruction

...oit au repos. La gauche, celle qui croit en elle-même et se respecte, a toujours eu comme objectif de réaliser ces principes, de les mettre en action. Madame la ministre, cette aspiration à la justice sociale est profondément ancrée dans l’esprit et dans le cœur de nos concitoyens ; elle ne pourra être éteinte par le passage en force que le Gouvernement tente aujourd’hui, avec la complicité maladroite ou gênée d’un patronat et d’une droite réduits au rôle de faire-valoir. Ce passage en force est flagrant : de l’absence de réelles concertations, pourtant exigées par l’article L. 1 du code du travail, dont l’esprit, selon MM. les rapporteurs eux-mêmes, n’a pas été respecté, à la mise en œuvre honteuse du 49.3 à l’Assemblée nationale dès la discussion de l’article 1er du projet de loi, l’autorit...

Messieurs les rapporteurs, permettez-moi de vous citer : « Nous constatons avec satisfaction que le projet de loi s’inscrit dans la continuité des réformes menées par les précédentes majorités. » Bien sûr, la droite a besoin d’exister, d’autant que ses primaires approchent ; de sa part, la surenchère est donc de bonne guerre, ce qui explique l’ajout dans le projet de loi de propositions ultralibérales et ultraprovocatrices, comme le retour aux 39 heures. Cela étant, bien souvent, madame la ministre, la majorité sénatoriale se contente de revenir à votre texte d’origine, comme pour le plafonnement des indemni...

En réalité, l’attitude de la majorité sénatoriale de droite sert le Gouvernement. Est-ce voulu ou non ? On peut s’interroger sur ce point. Quelle sera la véritable constitutionnalité d’une loi qui, en définitive, n’aura pu être débattue telle quelle par l’ensemble des parlementaires ?

...rs l’actuel secrétaire d’État chargé des transports : « Vous avez fait le choix, monsieur le ministre, d’une déréglementation sans précédent des conditions de travail et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. […] Ceux qui, pendant la campagne présidentielle, n’hésitaient pas à invoquer Blum ou Jaurès se présentent aujourd’hui comme des vieux adeptes d’Adam Smith. […] La droite française est encore dans les vieilles lunes libérales de la déréglementation et de l’individualisation des relations sociales. » Et M. Vidalies de hausser le ton : « Outre la déréglementation à tout-va, le fil rouge de votre réforme est la priorité donnée à l’accord d’entreprise. […] Or vous êtes parfaitement conscient de la conséquence immédiate de ce bouleversement, à savoir l’émiettement, l...

...voici ce que faisaient valoir les auteurs de cette saisine : « L’atomisation des règles du droit du travail qui en résulte tourne le dos à la conception sociale de notre République. La fragmentation des règles protectrices du droit du travail tourne le dos à l’ordre public social. » Que de chemin parcouru en quelques années… Madame la ministre, l’article 2 de votre projet de loi, retouché par la droite ou non, est profondément anticonstitutionnel, comme vos amis le démontraient en 2008, en ce qu’il brise la hiérarchie des normes fondée par les principes républicains les plus forts. La jurisprudence du Conseil constitutionnel établie en 2004 et en 2008 est claire : tout renvoi non encadré à un accord d’entreprise de dispositions relevant de la Constitution, comme le droit au repos, doit être cen...