Interventions sur "l’afitf" d'Éliane Assassi

...ion du service public, des transports collectifs et d’une politique publique. Nous voulons également aborder la question des financements, grande inconnue de ce projet de loi. Le Gouvernement fait le choix du scénario 2 du COI, ce qui nous paraît faible. Pire encore, malgré les annonces d’un effort de 40 % de financements supplémentaires, c’est le silence radio sur les financements nouveaux pour l’Afitf. Soulignons tout de même les efforts évidents et remarquables du rapporteur, qui a permis – c’est déjà bien – de sanctuariser la part de la hausse de la TICPE attribuée à l’Afitf et d’attribuer une nouvelle portion de cette recette aux collectivités. Des efforts de fléchage, donc, mais pas de sources nouvelles ! Nous y reviendrons par nos amendements, en proposant des financements nouveaux, à la ...

Je le redis, nous sommes très satisfaits de l’évolution du texte en ce qui concerne les financements de l’Afitf. Cependant, le texte de la commission ne mentionne qu’un seul financement nouveau, sans plus de précisions. Notre amendement vise donc à préciser que plusieurs sources nouvelles de financement sont nécessaires. Nous proposons ainsi de rétablir la taxe poids lourds, pour en finir avec l’avantage concurrentiel déloyal dont bénéficie la route par rapport au rail pour le transport de marchandises. C...