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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "local" d'Éliane Assassi
4 interventions trouvées.
...proposition de loi organique établit d’entrée de jeu un lien entre, d’une part, la colère sociale et l’abstention massive et, d’autre part, la déconnexion supposée des élus avec le réel. Selon les auteurs du texte, cette déconnexion provient pour l’essentiel de l’instauration du principe de non-cumul des mandats, qui concerne – je le rappelle – le mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale, un parlementaire pouvant exercer un mandat local, voire deux. Une telle analyse me paraît un peu courte. En effet, qui peut affirmer ici que l’abstention massive proviendrait du cumul ou du non-cumul des mandats, ou encore d’une déconnexion des élus du réel ? Si l’on suit le raisonnement des auteurs, l’abstention particulièrement forte lors des élections locales procéderait d’une déconnexion ...
La crise du Parlement n’est-elle pas plutôt à rechercher du côté de l’« hyperprésidentialisation » et de l’inversion du calendrier, qui soumet l’élection des parlementaires à l’effet de souffle de l’élection présidentielle ? M. le rapporteur nous explique que détenir une fonction exécutive locale permettrait de mieux résister à l’exécutif. C’est un leurre. Il faut déconnecter l’élection législative de l’élection présidentielle et réduire de manière drastique l’influence du chef de l’État dans nos institutions. La verticalité folle, là est le problème. C’est à cette question qu’il faut s’attaquer. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que l’implantation locale résoudra le problème. Ma...
Selon vous, l’implantation locale semble se limiter à la fonction élective. Mais les militants associatifs, syndicaux et politiques ne sont-ils pas implantés localement ? L’un des arguments que l’on entend souvent est celui d’une baisse supposée de la qualité du travail parlementaire. Ce constat concerne surtout l’Assemblée nationale, du fait du mode de désignation des candidats de La République en Marche aux législatives, sur ...
... du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements de « conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements ». Pour être légales, ces actions doivent relever de la compétence des collectivités territoriales, respecter les engagements internationaux et présenter un intérêt local. Mais très vite sont apparues les premières limites de notre législation en matière de coopération décentralisée. Lorsqu'il s'agit de coopération conventionnelle, tout d'abord, la jurisprudence administrative exige que soit apportée la preuve de l'existence d'un intérêt local. Or, en l'absence de définition objective, cette notion fait l'objet d'appréciations divergentes de la part des juridict...
