Interventions sur "occupation" d'Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de la présente proposition de loi nous amène à évoquer un sujet sur lequel nous avons travaillé il n’y a pas si longtemps, avec la loi Carle de 2018, qui clarifie les compétences entre communes et EPCI et renforce les sanctions prévues en cas d’occupations illicites. Nous entendons les problèmes que peuvent rencontrer des élus locaux dans l’organisation de l’accueil des gens du voyage, notamment face aux stationnements illégaux. Nous devons entendre également les représentants des personnes accueillies, qui décrivent parfois des aires d’accueil en béton, manquant de points d’eau et se trouvant dans des lieux insalubres. L’esprit de la loi Besson...

... de juillet le gouvernement israélien contre la population de Gaza et les tensions provoquées à Jérusalem-Est par la poursuite de la colonisation rendent encore plus urgente la nécessité de trouver enfin une solution politique et diplomatique. La répartition actuelle des territoires est le résultat de guerres antérieures entre Israël et trois pays arabes. Mais la situation actuelle découle de l'occupation par Israël d'une grande partie des territoires palestiniens et de la provocation permanente que constitue la poursuite d'une politique d'implantation de colonies sur ces territoires. Cette politique est l'un des principaux obstacles à la mise en oeuvre de la solution à deux Etats, puisqu'elle ampute et morcelle le territoire d'un futur Etat palestinien, dont la viabilité devient de plus en plus a...