Interventions sur "paris-métropole" d'Éliane Assassi

...sa copie. Il était en effet invraisemblable d’organiser un débat public dans lequel la Société du Grand Paris aurait été à la fois juge et partie. Malgré cette évolution, il me semble que le débat tel qu’il se trouve configuré par l’article 3 n’est toujours pas satisfaisant. D’abord, nous estimons que l’organisation d’un débat public auquel seraient conviées les collectivités locales, ainsi que Paris-Métropole et le STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, n’efface pas le coup de force que représente l’institution d’une Société du Grand Paris disposant de compétences exorbitantes et dérogatoires dans les domaines du transport et de l’aménagement. Pour les sénateurs du groupe CRC-SPG, le plus important n’est pas la consultation des collectivités territoriales sur un projet sur lequel elles n’a...

Cela étant, si nous comprenons le souci de notre collègue Philippe Dallier de voir reconnaître comme un partenaire privilégié le syndicat mixte « Paris-Métropole » pour tous les projets concernant l’aménagement en Île-de-France, nous ne pouvons admettre que cette structure se substitue aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale. De la même manière que nous avons combattu, lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, l’assèchement des compétences des communes au prétexte de la néc...