Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "pollution" d'Éliane Assassi
2 interventions trouvées.
L’article 27 prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants ou dont le territoire est couvert par un plan de protection de l’atmosphère établissent des plans d’action de lutte contre la pollution de l’air. Nous proposons d’abaisser le seuil des EPCI concernés à 50 000 habitants. Depuis l’adoption de la loi relative à la transition énergétique, c’est à partir de ce seuil que les EPCI doivent être couverts par un plan climat-air-énergie territorial, ou PCAET, ce qui ne paraît pas absolument incohérent, puisque ces plans sont les outils privilégiés des collectivités territoriales pour antic...
...gendarmerie nationales et pour les services de police municipale, de mettre en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé de ces zones et, une nouvelle fois, de constituer des fichiers, même périssables. Selon les termes de cet article, en effet, ces traitements automatisés peuvent comporter la consultation du fichier des véhicules identifiés au titre de leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique, ainsi que des fichiers des véhicules autorisés à circuler sur les voies et espaces concernés. En commission, le texte a évolué, les contrôles étant renforcés : le nombre maximal de véhicules contrôlés chaque jour a été fixé à hauteur de 50 % du nombre moyen journalier de véhicules circulant au sein de la zone. Je ne reviens pas sur les raisons de notre opposition à cette augmenta...
