Interventions sur "poste" d'Éliane Assassi

...français comme l’un des plus mal dotés parmi les États du Conseil de l’Europe, tant en termes de budget consacré à la justice que d’effectifs de magistrats. Nous comptons 13 magistrats et 47 personnels judiciaires pour 100 000 habitants, contre 31 et 105 pour la médiane européenne. Ainsi, alors que le nombre d’emplois créés en 2020 est présenté comme un effort considérable, avec un rythme de 100 postes de magistrats en plus par an, il faudrait plus d’un siècle à la France pour rejoindre la médiane des États du Conseil de l’Europe. S’agissant des tribunaux de grande instance, leur activité ne diminuant pas et les créations de postes étant insuffisantes, leurs délais moyens de traitement n’ont fait qu’augmenter depuis maintenant plusieurs années. Dans ce cadre, je ne peux que réitérer notre in...

...devra dans les années à venir poursuivre sa politique de réduction des emplois au même rythme qu’en 2017 », soit 2 000 emplois temps plein. Il appelle particulièrement à des coupes chez SNCF Réseau. Quand on voit le travail immense de rénovation ferroviaire à produire, ce rapport dogmatique est délirant, excusez-moi l’expression ! Comment ne pas voir également que cette politique de réduction de postes a porté en elle les germes de la dégradation du service public et fait courir des risques lourds en matière de sécurité. Nous souhaitons, pour notre part, au contraire, plus de personnel dans les trains, pour éviter les accidents comme, par exemple, celui du 16 octobre dernier. Mes chers collègues, le projet de loi de finances en témoigne, nous restons encore loin des enjeux de développement de...

Au travers de cet amendement de repli, nous demandons la suppression de l’élargissement, opéré par la commission du Sénat, du recours aux contractuels pour les petites communes. La rédaction de la commission prévoit que les communes de moins de 2 000 habitants, contre 1 000 initialement, pourront recourir à des contractuels pour pourvoir l’ensemble des postes. Ce rehaussement concernerait environ 4 600 communes et 60 000 emplois, selon les chiffres du Gouvernement. À l’heure où le Président de la République et vous-même, monsieur le secrétaire d’État, voulez vous séparer de milliers d’agents, voici l’une des clés : remplacer, dans les petites communes, des fonctionnaires, dont l’emploi est garanti, par des titulaires de contrat court, d’une durée si...

... la performance collective des services. L’article 13 du projet de loi reprend cet intéressement collectif et l’étend à la fonction publique hospitalière, où il était resté inappliqué. La prime d’intéressement collectif est versée aux agents en fonction non pas des résultats de l’agent, mais des résultats du service dans son ensemble. À l’hôpital, les réductions de moyens et les suppressions de postes ont largement dégradé les conditions de prise en charge des patientes et des patients, comme nous le dénonçons régulièrement. En instaurant un intéressement collectif des agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière lié à la qualité du service rendu, les agents, qui sont dépendants des budgets votés par les parlementaires, vont donc être doublement pénalisés : ils assi...

...itoriale, car nous estimons que la vraie méritocratie repose non sur l’individualisation des traitements, mais sur les concours. Nous proposons la suppression de cet article et engageons le Gouvernement à revoir sa copie. Nous l’engageons à redonner du sens aux missions des agents territoriaux, en cessant d’appeler dans le même temps à la reconnaissance de leur mérite et à la suppression de leur poste dans une logique d’économies budgétaires de bout de chandelle !