Interventions sur "producteur" d'Éliane Assassi

Nous nous étonnons que l’article portant sur les éco-organismes ne mentionne pas celles et ceux qui travaillent dans ces filières. Outre que les éco-organismes ne répondent que très partiellement aux exigences de la gestion des déchets dont ils ont la charge, les conditions de traitement des déchets soumis à la responsabilité élargie du producteur sont elles-mêmes problématiques, notamment dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques, les DEEE. Cette question est particulièrement importante au regard des risques sociaux et environnementaux du traitement de ces déchets. Comme bien souvent, les questions sociales rejoignent les questions environnementales : lorsqu’on laisse les producteurs et l’industrie à la manœu...

...tant que la rustine que vous nous suggérez est inacceptable. Après nous avoir chanté les saintes louanges de la concurrence, vous nous soumettez un dispositif qui permettra à certaines entreprises ayant fait jouer leur éligibilité de bénéficier d'un nouveau tarif intermédiaire entre les tarifs régulés et le marché libre de l'électricité. Et pour ne pas pénaliser les fournisseurs d'électricité non producteurs, vous décidez de faire peser cette baisse forcée des tarifs sur les gros producteurs d'électricité, c'est-à-dire sur EDF. Selon cette dernière, un tel système lui coûtera plusieurs centaines de millions d'euros par an en 2007 et en 2008. Bien entendu, ce sont les consommateurs, c'est-à-dire nous tous, qui paieront les dérapages du libéralisme. Voilà où nous mène la main invisible, que les libér...

...ues du même groupe, quitte ensuite à en tirer parti. Voici donc que le présent texte vient au secours, si l'on peut dire, de ces stratégies, car c'est bien de cela qu'il s'agit ! Nous pouvons également adopter une autre approche. Si l'on suppose qu'il convient que les prestataires de service appliquant le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché soient juridiquement indépendants des producteurs d'électricité, cela signifie que l'on fait des sociétés de prestation de services des acteurs majeurs de la spéculation sur les tarifs, tandis que la compensation pourrait, par exemple, permettre aux opérateurs alternatifs, à commencer par Gaz de France-Suez, de se fournir largement en capacités de distribution auprès de l'opérateur historique, Electricité de France, qui se trouve être, et de tr...

...n au titre du dispositif de l'article 3 ter ? Pour l'application des dispositions dudit article, deux sociétés sont réputées liées, notamment « lorsqu'elles sont placées l'une et l'autre, dans les conditions définies au troisième alinéa, sous le contrôle d'une même tierce entreprise. » La rédaction présentée est donc explicite : le tarif concerné ne peut être appréhendé si, d'aventure, le producteur et le prestataire de services ne se trouvent pas intégrés dans un même groupe constitué. La forte intégration verticale, dans le secteur de l'énergie, tout à fait naturelle au regard notamment de ce que représentent les coûts d'investissement et de réseau, justifie bien entendu qu'une partie des coûts puisse, en quelque sorte, « voyager » d'une entité juridique à l'autre, au mieux des intérêts c...

... ter, qui aménage et organise la libéralisation du marché de l'énergie. L'objet de cet article est, je le rappelle, de voler au secours des opérateurs victimes de la concurrence nucléaire. Et qui financera ce secours ? EDF et, dans une moindre mesure, Suez, seules entreprises productrices de plus de 2000 mégawatts, limite fixée par l'article 3 ter pour faire participer tel ou tel producteur au nouveau système de compensation. L'amendement n° 522 est donc un amendement de repli, qui vise dans ce cadre général, que nous jugeons négatif pour l'avenir énergétique de notre pays, à faire participer l'ensemble des producteurs d'électricité, petits et grands, à cette procédure de compensation. La commission devrait émettre un avis favorable sur cette proposition puisque le rapport de M. P...

... des problèmes d'un niveau inégalé. Mais agiter l'épouvantail d'EDF et faire de l'énergéticien public le seul responsable des désordres du marché est un peu rapide ! De la même manière, il est un peu facile de vouer à la vindicte Sonatrach et Gazprom, sociétés algérienne et russe de production gazière et pétrolière, en les rendant coupables de la hausse des prix ! N'oublions pas que, sur les dix producteurs de gaz en Europe, cinq d'entre eux représentent 80 % du marché ; il s'agit d'Exxon Mobil, de Shell, de Total, de BP et de Statoil. Au demeurant, je crois savoir qu'en bonne application du principe de patriotisme économique le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie vient d'accorder à Gazprom une licence pour vendre et distribuer du gaz dans notre pays. L'écran de fumée ne tient ...