Interventions sur "quad" d'Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun en convient, les mini-motos et les quads non réceptionnés, utilisés trop souvent sans aucun discernement par leurs propriétaires, causent des nuisances à la fois sonores et environnementales et sont à l'origine d'accidents graves, parfois mortels, impliquant généralement de jeunes enfants. Ces engins ont connu ces dernières années un véritable engouement. De petite taille, ils circulent sur la voie publique au mépris de la loi et des ...

...nt aux contrôles sur la voie publique en cas d'infraction, par qui seront-ils effectués ? Avec quels effectifs ? Par exemple, les effectifs de la brigade d'intervention spécialisée constituée de motards expérimentés seront-ils augmentés, comme le demandent de nombreux maires ? Là encore, ce n'est pas la RGPP qui permettra de répondre aux besoins ! Il y a actuellement 40 000 mini-motos et 10 000 quads en circulation. Contrôlerez-vous réellement leurs utilisateurs ? Comment procéderez-vous ? D'autres questions sont en suspens, comme le problème de la pollution environnementale. En effet, ces engins polluent pendant et après leur utilisation. Compte tenu de leur médiocre qualité, de leur durée de vie assez courte et de la quasi-impossibilité de les réparer, la question de leur recyclage est do...