Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "quater" d'Éliane Assassi
2 interventions trouvées.
Depuis des jours que dure notre débat, nous voyons bien que réformer les retraites est un vaste sujet qui se suffit à lui-même. Or, dans l’alinéa 5 de l’article 25 quater, quoi que vous en disiez, vous redéfinissez ni plus ni moins les rôles assignés à la médecine du travail auprès des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants. La question d’une éventuelle réforme de la médecine du travail devrait faire l’objet d’un débat et d’un texte de loi autonomes. En effet, on ne peut pas accepter que ce sujet aussi sensible soit examiné ici sous la forme d...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 25 quater, c’est-à-dire l’intitulé du chapitre IV : « Aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ». Force est de constater que la santé au travail est devenue un enjeu pour les entreprises et constitue désormais un marché concurrentiel, où acteurs institutionnels et acteurs privés proposent des services parfois très éloignés d’une véritable prévention des risques. Voil...
