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...rapport à leur niveau de 2013 et de 75 % d’ici à 2050. Selon les bilans de l’Observatoire climat-énergie, les objectifs de stratégie nationale bas-carbone n’ont pas été atteints depuis 2016. Le secteur des transports, qui représente environ 30 % de ces émissions, a dépassé de 12, 6 % son budget carbone en 2018. On voit donc bien la tendance qui se dessine, celle d’une politique nationale du tout-routier et du tout-aérien, reléguant le ferroviaire au rang de parent pauvre des politiques publiques. Il s’agit pourtant d’un outil écologique, fiable et sûr de maillage des territoires, apportant une réponse aux besoins de mobilité de nos concitoyens. Dans ce cadre, nous avons déjà exprimé nos préoccupations sur ces questions en organisant un débat sur la relance du service auto-train. Là encore, le s...
...t soit la plus courte possible, comme l’exige la directive 2008/50/CE. Je vous rappelle également la condamnation de la France dans le cadre de « l’affaire du siècle » pour non-respect des engagements pris, notamment l’accord de Paris. Pour éviter les sanctions, la France doit agir fortement et ne pas se contenter de renvoyer à 2030 la fin hypothétique des exonérations fiscales sur le transport routier. Par cet amendement, nous proposons une voie bien plus sûre, celle de l’action immédiate, qui permet aussi de répondre aux critiques d’attentisme formulées contre ce projet de loi. Il vise à supprimer d’ici à 2022 le dégrèvement supplémentaire accordé au transport routier de marchandises sur la partie contribution climat énergie du gazole, pour ramener progressivement la fiscalité au même niveau...