Interventions sur "suffrage" d'Éliane Assassi

...u de représentation ? À la lumière des résultats électoraux récents, je reste convaincue que la vie démocratique n’en a aucunement été améliorée… C’est en grande partie ce déséquilibre néfaste qui a accentué la nécessité de modifier le mode de représentation dont nous discutons. Mais j’en viens au texte à proprement parler. La création des conseils consulaires et l’élection de leurs membres au suffrage universel direct à la proportionnelle vont naturellement dans le bon sens ; vous connaissez notre attachement à ce mode de scrutin. Les pouvoirs de ces conseils devraient être plus étendus. Et, pour assurer un meilleur contrôle démocratique et faire en sorte que les électeurs puissent se sentir concernés, l’avis des conseillers dans la procédure d’élaboration des budgets aurait gagné à ne pas êtr...

...cteurs inscrits. De là résulte la création des conseils consulaires. C'est une innovation majeure qui peut permettre de redonner du sens à une vie démocratique – nous y sommes, vous le savez, comme d'autres, très attachés – si difficile à animer parmi nos compatriotes expatriés. Ceux-ci se sentent souvent isolés et délaissés lorsqu'ils vivent dans un pays étranger. L'élection de ces conseils au suffrage universel direct est un gage de rapprochement des électeurs avec leurs élus. Ce mode de scrutin peut en faire de véritables élus de terrain, directement responsables auprès d'électeurs, quand bien même ceux-ci seraient éloignés géographiquement. Cette nouvelle catégorie d'élus a ainsi toute la légitimité démocratique pour qu'ils deviennent des interlocuteurs de poids auprès de nos représentation...

...andidats à l’élection de 2007. On est sans doute assez loin des économies que l’on pourrait faire pour réduire les 80, 3 milliards d’euros de déficit prévus en 2012 par l’article d’équilibre de la loi de finances ! Un autre point pose problème : d’une part, nous ne connaissons pas le nombre définitif de candidats engagés à l’occasion de l’élection présidentielle et, d’autre part, le partage des suffrages exprimés pourrait s’avérer cette année quelque peu différent de ce qu’il était lors du précédent scrutin de même type. En 2002, pour mémoire, l’élection présidentielle avait réuni seize candidats, dont les deux qualifiés au second tour. Quatre avaient atteint et dépassé le seuil de 5 % des suffrages exprimés et dix avaient dû se contenter du remboursement forfaitaire minimal. En 2007, douze ca...

...dre de ce texte. L’objet de cet amendement, le plafond de dépenses électorales éligibles au remboursement, n’est certes pas une question secondaire. La démocratie, à laquelle nous sommes tous attachés ici, souffre, de notre point de vue, de l’inégalité croissante de moyens et de ressources entre les partis politiques, dont le rôle, reconnu par la Constitution, est de concourir à l’expression du suffrage et de la volonté populaire. Nous avons pu constater, ne serait-ce qu’en 2007, des différences sensibles entre les budgets des différents candidats. Les deux finalistes du scrutin ont dépensé, l’un et l’autre, plus de 20 millions d’euros, et même un peu plus de 21 millions s’agissant du vainqueur. Les deux candidats ayant obtenu un peu plus de 5 %, et dont les dépenses ont été remboursées à ce ti...