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Interventions sur "turquie" d'Éliane Assassi
3 interventions trouvées.
Je félicite les membres de la mission, ainsi que les administrateurs qui l'ont accompagnée, pour la qualité de leur travail. La conférence des présidents a eu raison d'accepter de mettre en place une mission sur ce sujet sensible. Beaucoup de voix se sont élevées pour s'interroger sur la conclusion de cet accord, notamment au regard de la situation en Turquie. Ce qui s'est passé durant l'été a fait s'élever d'autres voix, notamment lorsque le président Erdoðan a fait savoir qu'il était prêt à rétablir la peine de mort. Ce rapport me semble équilibré, dans son constat comme dans ses conclusions, et même si certains éléments doivent peut-être encore y être ajoutés. Il serait intéressant que les perspectives qu'il ouvre puissent être mises en oeuvre, à ...
...tutionnel par l'ensemble des Etats de l'Union. Pourquoi effectuer cette modification qui instaure un nouveau type de référendum obligatoire, alors même que le référendum sur une adhésion ultérieure est possible par le biais de l'article 11 de notre Constitution ? Il s'agit, en réalité, d'introduire dans notre Constitution un article destiné à soumettre spécifiquement à référendum l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Autrement dit, l'article 2 est un article d'opportunité qui vise à rassurer une partie de la majorité, hostile à l'entrée de la Turquie dans l'Union. Il ne s'agit en aucun cas d'une avancée démocratique, c'est une manoeuvre politicienne devant la progression des partisans du « non » au traité constitutionnel. Si la véritable ambition du Gouvernement était de renforcer ...
...ste républicain et citoyen est opposé à l'introduction dans la Constitution française d'une troisième catégorie de référendum non clairement identifiée. Ce référendum sera organisé à l'occasion de l'adhésion d'un nouveau pays à l'Union européenne. Bien entendu, il s'agit, de la part du Président de la République, d'une tentative pour calmer, dans son propre camp, les opposants à l'adhésion de la Turquie. Comment peut-on jouer avec la Constitution pour régler un problème politique conjoncturel ? C'est pour le moins un jeu dangereux. Cette disposition est largement critiquée à droite comme à gauche, par des partisans du oui comme par des partisans du non, par des spécialistes et des profanes, tant sur le fond que sur la forme. Sur le fond, nous refusons que soit ainsi stigmatisée la Turquie car,...
