Interventions sur "violences" d'Éliane Assassi

...en cas de renvoi dans des pays considérés comme « sûrs ». Au travers de la nouvelle rédaction de l’article L. 723-5 du CESEDA, il est désormais reconnu que les mineurs risquant de subir des mutilations sexuelles se trouvent eux aussi placés dans une situation d’extrême vulnérabilité. Cela doit être tenu pour une avancée du droit, venant compléter les dispositions relatives aux femmes victimes de violences et de discriminations. Or nous voici en présence d’un petit système juridique qui, noyé dans le brouillard épais de la suspicion et des a priori, met en cause la protection des femmes de nationalité étrangère dès lors qu’elles auraient l’étrange idée de se séparer de leur conjoint… C’est là, nous semble-t-il, oublier un peu vite que les discordes familiales ou conjugales n’ont pas de fro...

...ui, au fond, méconnaissent l’existence légale et concrète d’une partie de l’humanité, au demeurant majoritaire. En effet, lier la possession d’un titre de séjour, dans certains cas précis, au maintien d’une relation conjugale qui peut s’avérer particulièrement difficile, c’est nier l’identité de celle qui en souffre directement et peut fort bien en porter les traces, tant physiquement, quand les violences sont manifestes et corporelles, que mentalement, quand s’y ajoute le mépris découlant d’une relation mal construite, parfois imposée. Soyons clairs : pouvons-nous accepter, mes chers collègues, dans la France du XXIe siècle, que la dissolution d’un mariage au mieux arrangé, au pire forcé, ne soit pas un fait justifiant qu’une femme de nationalité étrangère obtienne la protection de la loi, nonob...

Nous verrons comment vous voterez lors de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes !

a dénoncé la méthode consistant à annoncer l'adoption d'un texte pénal après un fait divers. Tout en considérant que les violences commises par les bandes étaient inadmissibles, elle a relevé que les lois adoptées au cours des années récentes n'avaient pas permis de mettre un terme à ces violences et que, en outre, elles avaient rendu plus difficile l'application du droit pénal par les magistrats. Par ailleurs, elle a relevé qu'un certain nombre de dispositions de la proposition de loi n'avaient pas de lien immédiat avec l'o...