Interventions sur "volontaire" d'Éliane Assassi

Si nous comprenons l’objet de cet article, qui est de mieux reconnaître le volontariat au sein des entreprises, nous sommes totalement opposés aux moyens qui sont proposés à cette fin. Et nous sommes navrés qu’il faille en arriver à proposer des dons de congés entre collègues pour défendre les pompiers volontaires ! Il nous semble que le rôle des congés payés n’est en rien de financer l’engagement et la disponibilité des pompiers. Nous ne pouvons accepter une telle atteinte au droit à congés des salariés : nous pensons qu’il y a là, au fond, une remise en cause camouflée derrière une bonne intention. Adopter un tel dispositif, c’est mettre en avant une solidarité individuelle, donc promouvoir une atomis...

...pas omettre ce soir de souligner que la dernière loi de gestion de la crise sanitaire a quelque peu abîmé le lien de confiance entre l’État et nos soldats du feu. Le fonctionnement de notre modèle de sécurité civile évolue, la crise y a, pour partie, contribué. Dès 1789, la Garde nationale révolutionnaire a cultivé les valeurs du volontariat ; cet engagement citoyen, attaché au statut de pompier volontaire, est aujourd’hui en crise depuis une dizaine d’années. Les effectifs de volontaires continuent de stagner ou de diminuer, et nous attendons le bilan du Gouvernement après les trente-sept mesures de revalorisation annoncées en 2018. La directive européenne de 2003 sur le temps de travail et la jurisprudence Matzak de 2018 menacent ce pilier de notre sécurité civile, mais révèlent aussi les...

...doivent être acquis, ceux qui existent doivent être renforcés. Une des premières violences faites aux femmes de tout temps est de les empêcher de disposer librement de leur corps et de leur intimer l’ordre de ne pas s’en plaindre. Le 3 mai dernier, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Mes chers collègues, il s’agit, avec le présent débat, d’ouvrir la voie à la discussion prochaine de cette proposition de loi et d’évaluer les positions de chacun sur le sujet, de débusquer les réticences de certains et de convaincre, je l’espère, le plus grand nombre d’entre vous. Considéré comme crime contre l’État jusqu’en 1942, l’avortement était puni de l...

au nom du groupe CRC. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe communiste républicain et citoyen a choisi de donner une forme interrogative à l’intitulé de ce débat, car nous considérons que la question de savoir si le service civique doit rester volontaire ou être rendu obligatoire ne saurait être tranchée sans être, au préalable, débattue dans la société et surtout sans que les principaux intéressés, à savoir les jeunes, puissent exprimer leur point de vue. Les attentats terroristes perpétrés en janvier dernier contre la rédaction de Charlie Hebdo et le magasin Hyper Cacher, au-delà de l’ignominie des actes eux-mêmes, mettent en évidence u...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail exemplaire des sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, et à leur rendre hommage, eux qui, souvent, mettent leur vie en danger et parfois la perdent pour sauver celle des autres. Des pompiers sont d’ailleurs présents dans les tribunes pour suivre nos délibérations, qui, pour une part, décideront de leur sort. Ne les décevons pas ! Le Gouvernement nous a successivement proposé de pallier le manque d’effectifs dans la police nation...

Et alors ? Ce n’est pas une raison pour ne rien faire ! Je pense aussi au recours abusif aux pompiers volontaires qui sont substitués aux pompiers professionnels, notamment pour les gardes « postées ».

Les sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas des variables d’ajustement, pas plus que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont des pompiers de seconde zone ! Il n’en demeure pas moins que c’est le sentiment qui prévaut à ce jour chez les intéressés et que nous partageons. Le volontariat est loué, tant dans le rapport que dans vos propos. Pour notre part, nous ne condamnons certainement pas la démarche qui conduit nos concitoyens à s’engager, non plus que l’esprit qui la guide. Cette démarche est honorable et do...

Nous estimons que, malgré leur statut particulier, les sapeurs-pompiers volontaires ne doivent pas échapper complètement au droit du travail, en particulier lorsqu’il s’agit de leur santé et de leur sécurité. C’est pourquoi nous proposons qu’ils puissent bénéficier des dispositions protectrices relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive, et cela dans les mêmes conditions que les agents de la fonction publique territor...

Certains départements ont développé des activités programmées pour les sapeurs-pompiers, comme les gardes postées ; d’où l’inquiétude dont j’ai parlé dans la discussion générale à propos des repos de sécurité nécessaires. Nous estimons pour notre part qu’il faut mettre fin à la « mascarade » instaurée par la loi du 30 août 2004 et soumettre les sapeurs-pompiers volontaires aux règles légales relatives au temps de travail – je sais que le sujet fait débat, mais après tout tant mieux ! – afin que ces repos soient respectés, car il y va de la sécurité tant des sapeurs-pompiers eux-mêmes que, le cas échéant, de celles et ceux à qui ils portent secours.

J’espère que, pour ma part, j’obtiendrai une réponse à ma question ! L’article 22 ter dispose que l’engagement des élèves en tant que jeunes sapeurs-pompiers ou sapeurs-pompiers volontaires est valorisé dans des conditions définies par décret. C’est une bonne chose : s’engager en tant que sapeur-pompier volontaire constitue en effet, à mes yeux, un acte citoyen très fort. Un tel engagement attire de nombreux jeunes, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Cela dit, j’aimerais que M. le secrétaire d’État nous rassure s’agissant du respect de la législation en vigueur sur le trav...

...e président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux pas dire que je sois satisfaite d’être appelée, une nouvelle fois, à examiner un texte fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région. Nous pensons que le Parlement a autre chose à faire que de débattre plusieurs fois d’un même projet de loi du fait d’erreurs manifestes, de coups tordus volontaires, accumulés par le Gouvernement dans le contenu de ce texte et dans les procédures employées. Malheureusement, cet entêtement à tordre les règles républicaines n’a pas trouvé devant lui une majorité de parlementaires pour l’empêcher de perdurer. Ce n’est pourtant pas faute de vous avoir alertés, mes chers collègues, notamment quand notre groupe soulevait, le 7 juin dernier ici même, l’exception ...

...n de quitter le territoire français et l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière – et, d’autre part, institue une peine de bannissement plus ou moins longue selon les cas de figure. Cette OQTF est décidée et mise à exécution par l’autorité administrative, qui peut, de surcroît, obliger l’étranger à quitter sans délai le territoire français. Je précise que cette OQTF sans délai de départ volontaire concerne quasiment toutes les situations d’entrée ou de maintien irrégulier sur le territoire. Il sera difficile demain d’y échapper, mais, après tout, n’est-ce pas là le but recherché ? Cela permettra d’augmenter la proportion d’étrangers quittant effectivement le territoire, ce que n’a pas permis l’OQTF issue de la loi du 24 juillet dont le taux d’exécution s’élevait à 2, 4% selon le rapport d...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, c’est par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et son décret du 12 juillet 2006 que le service civil volontaire, promis en 1996 par Jacques Chirac, a été instauré. C’est donc après une dizaine d’années de débats sur les différentes possibilités de substitution du service militaire et après les émeutes de 2005 que l’idée d’un tel service a été relancée. Toutefois, alors que le service civil volontaire était censé concerner 50 000 jeunes à la fin de l’année 2007, ces derniers sont à peine 3 000 à s’engager...

...s, de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de l’Association des régions de France. Ce comité de suivi serait chargé de veiller, notamment, au contenu du service, au respect des droits des jeunes gens, à leur sécurité, au caractère démocratique et pluraliste des concepts républicains transmis aux jeunes. J’en viens à présent au caractère obligatoire ou volontaire de ce service national, point qui fait débat à gauche comme à droite, …encore qu’il n’y ait pour l’instant pas grand monde sur les travées situées à droite de l’hémicycle !

Nous en venons à la création d'un « service volontaire citoyen de la police nationale ». Permettez-moi tout d'abord de m'étonner, monsieur le ministre, que vous nous demandiez de voter cette disposition alors qu'une expérimentation est en cours depuis le 14 juillet dernier dans certains départements et que nous n'avons à ce jour aucune information sur le déroulement de cette expérimentation. Il est prévu que les participants à ce nouveau « service ...

...ire -, la police déserte les quartiers, notamment les quartiers populaires, et les brigades des mineurs deviennent fantomatiques. Vous avez considéré que les policiers qui intervenaient auprès des jeunes dans le cadre d'activités sportives avaient autre chose à faire. Quand on voit comment vous opérez un glissement des missions de sécurité vers les polices municipales, on peut se demander si les volontaires du service citoyen de la police ne vont pas devenir les supplétifs d'une police absente ! Les « volontaires » seront indemnisés et protégés vis-à-vis de leur employeur. En attendant, les bénévoles associatifs ne voient rien venir quant au statut qu'ils réclament depuis maintenant assez longtemps. La commission des lois propose que des étrangers non communautaires puissent être recrutés comme v...