Interventions sur "PLU" d'Éliane Giraud

Je voterai à titre personnel cet amendement, et j’illustrerai mon propos avec un cas très concret. J’ai présidé le parc naturel régional de Chartreuse pendant très longtemps. Un jour, alors qu’un aménagement sur le quai était en cours à Grenoble, les camions ne pouvaient plus sortir ! Aussi, il convient de trouver un accord, de sorte que l’on définisse de véritables zones de desserte. Sans cela, la montagne restera avec ses problèmes d’exploitation et de sortie des bois.

Avec ce type d’amendements, on casse une dynamique comme celles qui ont été créées entre les communes pour ce qui concerne les PLUI ou toute question touchant à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, au travers de cet amendement, je souhaite attirer votre attention sur une simplification du régime d’urbanisme des parcs naturels régionaux français qui serait utile. Les parcs sont soumis à plusieurs documents d’urbanisme : la charte, les schémas de cohérence territoriale, ou SCOT, et le plan local d’urbanisme, le PLU. S’il existe une hiérarchie des normes entre ces différents documents, ce régime se révèle particulièrement complexe en pratique. À titre d’exemple, le parc naturel régional des Bauges, qui regroupe quatorze communes de Savoie et de Haute-Savoie, est soumis, outre à sa ch...

Je veux bien tout entendre, mais souvenons-nous, monsieur Husson, que c’est notre assemblée qui a voté pour supprimer les PLUI valant SCOT sans examiner si cela gênait une partie des territoires ruraux. J’avais déclaré, à l’époque, mon opposition à cette disposition de la loi égalité et citoyenneté. Aujourd’hui, sept PLUI valant SCOT sont en cours d’élaboration. Cela ne remettait donc pas en cause les SCOT sur l’ensemble du territoire ! Il s’agissait simplement de permettre à des élus en milieu rural de travailler ense...