Interventions sur "SCOT" d'Éliane Giraud

Monsieur le ministre, au travers de cet amendement, je souhaite attirer votre attention sur une simplification du régime d’urbanisme des parcs naturels régionaux français qui serait utile. Les parcs sont soumis à plusieurs documents d’urbanisme : la charte, les schémas de cohérence territoriale, ou SCOT, et le plan local d’urbanisme, le PLU. S’il existe une hiérarchie des normes entre ces différents documents, ce régime se révèle particulièrement complexe en pratique. À titre d’exemple, le parc naturel régional des Bauges, qui regroupe quatorze communes de Savoie et de Haute-Savoie, est soumis, outre à sa charte et au PLU, à quatre SCOT. L’articulation entre ces différents documents constitue u...

Je veux bien tout entendre, mais souvenons-nous, monsieur Husson, que c’est notre assemblée qui a voté pour supprimer les PLUI valant SCOT sans examiner si cela gênait une partie des territoires ruraux. J’avais déclaré, à l’époque, mon opposition à cette disposition de la loi égalité et citoyenneté. Aujourd’hui, sept PLUI valant SCOT sont en cours d’élaboration. Cela ne remettait donc pas en cause les SCOT sur l’ensemble du territoire ! Il s’agissait simplement de permettre à des élus en milieu rural de travailler ensemble sur une ...