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Interventions sur "évaluation" d'Elisabeth Doineau
2 interventions trouvées.
La loi organique est effectivement exigeante, mais nous avons besoin d'un regard exigeant pour évaluer les niches qui ont vocation à perdurer, à évoluer ou à être supprimées. Je vous remercie d'avoir montré que cette exigence impose une méthodologie. Certaines mesures requièrent une évaluation approfondie, voire la mise en place d'un comité partenarial. Vous avez cherché à graduer cette réponse. Lors de la discussion du premier projet de loi d'approbation des comptes, nous avons été étonnés que l'exigence d'évaluation d'un tiers des mesures, prévue par les nouvelles dispositions organiques, n'ait pas été respectée. « Dans chaque niche se trouve un chien qui mord ». Nous devons absolum...
Je souhaite revenir sur l'audition qui vient d'avoir lieu. Dans notre rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, nous déplorons que l'obligation organique d'évaluation d'un tiers des niches n'ait pas été respectée. Il faut combler le fossé entre la demande et la réponse.
