Interventions sur "SMIC" d'Elisabeth Doineau

Le bandeau famille est issu du pacte de responsabilité et de solidarité, tandis que le bandeau maladie, dont a parlé notre collègue, est le dispositif qui a remplacé le CICE. Ces deux bandeaux ont été créés à des moments différents et les montants en jeu ne sont pas du tout les mêmes. Le premier coûte 10 milliards d’euros, il consiste en une réduction de 1, 8 point de cotisations jusqu’à 3, 5 Smic. Le second coûte 25 milliards d’euros, il s’agit d’une réduction de 6 points jusqu’à 2, 5 Smic. Au total, ces allègements ont représenté une somme de 60 milliards d’euros en 2022, et de 66 milliards d’euros environ en 2023. C’est considérable. Les économistes qui ont analysé avec précision les effets de ces mesures estiment que c’est sur les bas salaires qu’elles se révèlent intéressantes : elle...

...dent, car je me suis déjà exprimée sur ce que veut faire la commission. Il est vrai que, dans sa rédaction actuelle, l’article 10 quinquies donne au Gouvernement la possibilité de relever par décret le montant du seuil s’il convient d’en enrayer la baisse. Toutefois, il semble plus prudent d’inscrire un seuil minimal dans le dur de la loi. Ce seuil minimal, nous proposons de le fixer à 2 Smic de l’année en cours, ce qui n’est pas la même chose que 2 Smic de l’année 2023. Concrètement, dans dix ou vingt ans – le temps passe vite ! –, quand le Smic aura beaucoup augmenté, les plafonds des deux bandeaux, qui sont actuellement de 2, 5 et de 3, 5 Smic, pourraient ne plus équivaloir qu’à 2 Smic de l’année en cours ; aux termes de notre amendement, ils se stabiliseraient alors à ce niveau. ...

...otre objectif collectif doit être de garantir une rémunération décente aux agriculteurs. Toutefois – faut-il le préciser ? –, le texte que nous examinons aujourd’hui n’est qu’une étape dans la revalorisation des professions agricoles. Son article 1er vise à augmenter le niveau de pension de base et complémentaire minimal des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, en le passant à 85 % du SMIC, soit un peu plus de 1 000 euros, ce qui le rapproche du seuil de pauvreté. Il s’agit d’une avancée importante, mais qui demeure à mon avis très incomplète. Elle est même quelque peu rabotée par rapport à son ambition initiale à la suite à son passage à l’Assemblée nationale il y a dix jours. En effet, les députés de la majorité ont adopté un mécanisme d’écrêtement en fonction du montant de retr...

...re-mer qui subissent actuellement plusieurs inégalités. Pour une carrière complète, les non-salariés agricoles ultramarins perçoivent une pension moyenne d’environ 200 euros de moins qu’un retraité en métropole. Moins du quart des monopensionnés ultramarins du régime des non-salariés agricoles a réalisé une carrière complète. Par conséquent, rares sont les bénéficiaires de la garantie des 75 % du SMIC. Concernant le financement, le Gouvernement a levé le gage de la proposition de loi. L’article 2 qui instituait une taxe additionnelle de 0, 1 % à la taxe sur les transactions financières a été supprimé afin de renvoyer la question du financement au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Dont acte ! Nous serons au rendez-vous, à l’automne, pour finaliser ce dernier chapitr...