Interventions sur "d’anciens" d'Elisabeth Doineau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi déposée par notre collègue Françoise Férat et visant à protéger les drapeaux des associations d’anciens combattants. Elle a été cosignée par un grand nombre de collègues de différents groupes, signe du consensus qui règne au Sénat sur la question de la mémoire, s’agissant en particulier de la mémoire combattante. Alors que la première génération du feu, celle de la Première Guerre mondiale, a disparu, et que s’éteignent progressivement les anciens combattants de la deuxième génération, et même ceu...

...dans un esprit d’unité derrière nos drapeaux, pour la perpétuation du souvenir de ceux qui ont tout donné, et pour qui nous ne donnerons jamais assez, les uns et les autres ! La commission des affaires sociales du Sénat a introduit une exception en matière notamment d’atteinte au droit de propriété, au nom du devoir de mémoire. Elle a jugé que, pour le cas très précis des drapeaux d’associations d’anciens combattants, une telle exception se justifiait. Nous avons également voulu créer une exception en ce qui concerne le principe de prescription acquisitive, afin d’ouvrir aux associations la possibilité de récupérer leurs drapeaux après plus de trois années. La dimension symbolique du drapeau transcende à nos yeux toute objection à ces exceptions, madame la secrétaire d’État. Nous avons essayé de...

Si le texte de la commission permet à la commune de remettre le drapeau d’une association d’anciens combattants à une école, il ne fait pas obstacle à sa remise à un musée. Quand il existe dans la commune un lieu mémoriel identifié, on peut très bien envisager une telle possibilité. Par ailleurs, la rédaction de cet amendement n’apporte pas, à mes yeux, de clarification, au contraire. Elle ne vise en effet pas uniquement les drapeaux, mais tous les objets pouvant être exposés. Or la propositio...