Interventions sur "organique" d'Elisabeth Doineau

La loi organique est effectivement exigeante, mais nous avons besoin d'un regard exigeant pour évaluer les niches qui ont vocation à perdurer, à évoluer ou à être supprimées. Je vous remercie d'avoir montré que cette exigence impose une méthodologie. Certaines mesures requièrent une évaluation approfondie, voire la mise en place d'un comité partenarial. Vous avez cherché à graduer cette réponse. Lors de la discu...

Je souhaite revenir sur l'audition qui vient d'avoir lieu. Dans notre rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, nous déplorons que l'obligation organique d'évaluation d'un tiers des niches n'ait pas été respectée. Il faut combler le fossé entre la demande et la réponse.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui deux textes relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale. Certains se sont étonnés, voire émus – je l’ai entendu – que cette proposition de loi organique ne soit pas seulement un texte technique. Mais, mes chers collègues, qu’y a-t-il de plus politique que les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement dans la gestion de la moitié de nos dépenses publiques ? Nous nous situons en réalité au cœur de nos missions. L’examen de ces textes me donne l’occasion, alors que j’occupe depuis peu les fonctions de rapporteure générale de la commission de...