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Interventions sur "trimestre" d'Elisabeth Doineau
4 interventions trouvées.
...ous l'a expliqué le Gouvernement, aux ajustements annoncés en début d'année. Nous en avons pris acte au Sénat, car nous n'avions pas voté l'Ondam tel qu'il nous avait été présenté à la fin de l'année dernière. Quant aux incidences, elles sont encore faibles, car les mesures ne s'appliqueront qu'à partir du 1er septembre. Les répercussions de la revalorisation des pensions ne vaudront que pour un trimestre. Enfin, pour ce qui concerne la branche vieillesse, la fermeture des régimes spéciaux explique cette différence de 100 millions.
...nnelle (article 2 bis), dont le rendement en 2030 est estimé à 300 millions d'euros. Cependant, le Gouvernement a déposé des amendements à l'Assemblée nationale qui n'ont pas pu être examinés, mais qui auraient eu un coût s'ils avaient été adoptés. C'est le cas, en particulier, d'un amendement prévoyant quatre bornes d'âge de départ anticipé au lieu de trois. Ainsi, les assurés ayant validé cinq trimestres avant la fin de l'année de leur 21e anniversaire et justifiant d'une durée d'assurance cotisée au moins égale à 43 ans bénéficieraient d'une possibilité de départ à 63 ans. Il s'agit également de l'annonce de la Première ministre selon laquelle, pour les assurés ayant commencé à travailler avant 16 et 18 ans, seule la durée d'assurance requise de 43 ans sera exigée pour un départ anticipé. Le co...
...ous vous soumettons. Nous introduisons également la retraite progressive et le cumul emploi-retraite, afin de permettre aux salariés de bénéficier de nouveaux droits, ce qui n'est pas le cas actuellement. Les TUC ne constituent pas un sujet isolé : un rapport de l'Assemblée nationale a montré que cinq statuts différents de stages ne sont pas pris en compte dans la retraite à cause d'un manque de trimestres cotisés. Il s'agit donc là d'une amélioration.
... système de retraites et, en particulier, du régime général ? Alors que la Cnav va intégrer les nouveaux salariés des régimes spéciaux, y est-elle techniquement prête ? Cela s'est-il bien passé pour la SNCF ? Cela modifie-t-il le mode de rémunération des entreprises concernées ? Par ailleurs, nous sommes régulièrement interrogés par des femmes qui, ayant eu des enfants et disposant du nombre de trimestres requis pour l'obtention du taux plein, seront obligées de travailler davantage en raison de l'« écrasement » des trimestres de majoration de durée d'assurance accordés au titre de la naissance et de l'éducation des enfants. Elles ont le sentiment d'être les victimes de ce projet de réforme.
