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...yclage des dividendes reçus de ses diverses participations. La Cour des comptes avait d'ailleurs dénoncé cette pratique. Bpifrance devrait d'ailleurs connaître cette année des difficultés de financement de cette activité avant de ne pouvoir les assumer en 2019. Lors de son audition ici même en novembre dernier, le ministre de l'économie nous a indiqué la nécessité de réfléchir à d'autres moyens d'accompagnement de nos PME à l'accès au crédit. Quelles sont vos perspectives pour sauvegarder ce véritable service public de garantie des prêts aux entreprises qui vous incombe ?
...émentaire en 2016, afin de bénéficier aux investissements intervenus jusqu'au 14 avril 2017. Cette prolongation conduit à un chiffrage de la mesure, pour 2017, à 1 milliard, contre 860 millions pour 2016. Compte tenu de ces différents éléments, je vous proposerai d'émettre un avis de sagesse sur les crédits de la mission. Toutefois, avant de vous prononcer, je souhaite aborder deux éléments de l'accompagnement des entreprises que j'ai particulièrement étudiés cette année. Le premier concerne le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). La période 2015-2016 aura été la première année de mise en oeuvre effective du FISAC dans son dispositif issu de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Il est donc possible, aujourd'h...
...c, les petits centres-bourgs peuvent profiter du FISAC. Je partage l'analyse et l'inquiétude de Mme Primas concernant les CCI. On leur a, en quelque sorte, coupé les vivres. Il n'en reste pas moins qu'un nombre important d'acteurs accompagnent les entreprises dans les territoires. Ils auraient tout intérêt à s'entendre pour éviter d'être redondants. Par exemple, Bpifrance pratique depuis 2 ans l'accompagnement d'entreprises : c'est une forme de concurrence. Il faudrait plus de complémentarité entre les acteurs, à l'image des mutualisations effectuées par les collectivités locales. Cela dit, on sait bien que les crédits manquent et que les chambres de commerce doivent s'adapter à cette situation. Il est néanmoins extrêmement regrettable que ce soit la formation qui en pâtisse.
...on centre d'appel aurait reçu 570 000 appels entre janvier et mai 2016. En avril dernier, 97 % des foyers avaient connaissance de cette campagne d'information, et plus de 80 % des Français considéraient ce passage à la TNT en haute définition comme un progrès. L'agence a ensuite géré la distribution de trois principaux types d'aides : une aide à l'équipement, une aide à la réception et une aide d'accompagnement à domicile pour les personnes handicapées ou âgées. Le montant distribué de ces aides au début du mois de novembre s'élevait à près de 4 millions. En bref, selon l'ANFR, qui en a dressé un bilan en juillet dernier, ces opérations se sont traduites, en 2016, par un succès qu'il conviendra de confirmer jusqu'à l'affectation totale de la bande 700 à la 4G. Enfin, Philippe Leroy a également souhait...