Interventions sur "autorité" d'Élisabeth Lamure

Cette audition fait suite au rapport de Pascale Gruny, relatif à l'accompagnement des PME dans la transition numérique. Dans ce cadre nous avons été conduits à entendre les inquiétudes de l'entreprise Kosc et, qui sont à nouveau d'actualité compte tenu des décisions prises simultanément par l'Autorité de la concurrence et la Banque des Territoires. En effet, ces décisions fragilisent cette société. En conséquence, nous avons déjà entendu l'Autorité de la concurrence, l'Arcep, Kosc, la Banque des Territoires, des entreprises clientes et OVH. Nous avons également rencontré le médiateur hier, qui ne nous a pas apporté beaucoup d'informations. Pour essayer de comprendre et trouver des solutions, n...

Nous avons pu constater le silence des mandataires hier. Pensez-vous que quelqu'un pourrait avoir accès aux rapports trimestriels qu'ils adressent à l'Autorité de la concurrence ?

...ives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi les récentes décisions quasi-concomitantes de l'Autorité de la Concurrence et de la Banque des Territoires nous ont interpellés car elles placent Kosc dans une situation très délicate et nous avons entendu à cet égard les vives inquiétudes des agrégateurs de réseaux et de services de télécommunication. La disparition de Kosc ou son rachat par un grand opérateur également présent sur le marché de détail serait en quelque sorte un retour en arrière et le...

...ives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi les récentes décisions quasi-concomitantes de l'Autorité de la Concurrence et de la Banque des Territoires nous ont interpellés car elles placent Kosc dans une situation très délicate. La disparition de Kosc ou son rachat par un grand opérateur également présent sur le marché de détail serait en quelque sorte un retour en arrière et le signal qu'une meilleure concurrence sur le marché des télécoms semble quasi-impossible. Pour alimenter notre réflexio...

Je vous remercie d'avoir répondu à notre demande d'audition relative, au « dossier Kosc » dont nous avons été saisis dans le cadre de nos travaux sur la numérisation des PME. Vous êtes mandataires agréés par l'Autorité de la concurrence, que nous avons d'ailleurs déjà auditionnée, dans le cadre de l'auto saisine visant à contrôler le respect des obligations de SFR, s'agissant du transfert du réseau Completel. Nous souhaiterions vous entendre à ce sujet, en commençant par nous préciser les actions que vous avez conduites dans le cadre du mandat qui vous a été confié, puis par nous indiquer la nature de ce mandat...

Sur un point technique, l'Autorité de la concurrence nous a dit que pour que le réseau fonctionne, il fallait qu'Orange livre les liens intra-bâtiments. Kosc nous dit qu'il aurait fallu des mandats de SFR pour pouvoir les obtenir. Il s'agit d'un véritable triangle décisionnel, particulièrement complexe. Pouvez-vous nous préciser les prérogatives de chaque partie ?

Sur un point concret, dans les documents que vous avez remis à l'Autorité de la concurrence, est-ce que certains pourraient-nous être communiqués par l'Autorité ?

Plus concrètement, sur ce dossier, que vous connaissez bien depuis le début, est ce que la décision rendue par l'Autorité de la concurrence vous a surpris ?

...s » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par KOSC, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi, les récentes décisions quasi concomitantes de l'Autorité de la concurrence et de la Banque des territoires nous ont interpelés, car elles placent KOSC dans une situation très délicate et nous avons entendu à cet égard les vives inquiétudes des agrégateurs de réseaux et de services de télécommunication. La disparition de KOSC ou son rachat par un grand opérateur également présent sur le marché de détail serait en quelque sorte un retour en arrière et le...

...ds opérateurs ne jouaient pas le jeu et étaient régulièrement rappelés à l'ordre par l'Arcep, l'arrivée d'un nouvel opérateur, KOSC, dont nous auditionnons aujourd'hui le Président et le Directeur général, est apparue comme un élément fondateur d'une concurrence effective et d'un nouveau rapport de force entre les entreprises et les opérateurs de télécoms. Né de l'obligation imposée en 2014 par l'Autorité de la concurrence (ADLC) à Altice, lors du rachat de SFR, de céder le réseau DSL de Complétel, KOSC a favorisé l'émergence d'une nouvelle donne pour l'écosystème des entreprises de services numériques, saluée par les dirigeants de PME. Cependant, deux décisions quasi concomitantes de la Banque des Territoires et de l'ADLC viennent de remettre en cause ce nouvel équilibre bénéfique pour la numér...

L'autorité a-t-elle connaissance de ces faits ?

...accompagnement numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », etc.) dont les premières victimes ont été les PME. Ces constats font d'autant plus réagir que les délais des procédures d'instruction des autorités de régulation laissent largement le temps aux opérateurs de poursuivre leurs pratiques sans être finalement inquiétés compte tenu du caractère peu dissuasif des sanctions. Notre propos aujourd'hui n'est en aucun cas de commenter votre décision relative à l'opérateur KOSC, mais bien d'en comprendre le contenu, ainsi que la logique dans laquelle s'inscrit l'action de votre Autorité et de mesurer,...

Je me permets de compléter cette série de questions. KOSC affirme qu'il n'y a pas eu la possibilité d'un argumentaire contradictoire et qu'ils n'ont pas pu répondre aux arguments de SFR. Est-ce que cela correspond à la déontologie de votre Autorité ? Cela signifie-t-il que vous ne vouliez pas d'auditions contradictoires dans ce dossier particulier ? Enfin, je vous poserai une question technique. Vous avez vérifié les engagements de SFR, à savoir que le réseau était bien livré en l'état, mais n'avez pas vérifié l'activation du réseau. Comment savoir si le réseau fonctionne dans de bonnes conditions si l'activation n'a pas été vérifiée ?

... porte sur l'instauration d'une autorisation préalable à l'exploitation des réseaux de télécom, nous a été soumis très récemment. Je vous avoue avoir appris son existence par la presse, ce qui est surprenant. J'étais prête à le déclarer irrecevable, car son objet est éloigné du texte, mais je souhaite entendre le Gouvernement. Nous ne pouvons pas prendre de décision sans avoir entendu ni l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes), ni les opérateurs. Je suis donc défavorable à cet amendement.