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Interventions sur "elisabeth" d'Élisabeth Lamure
2 interventions trouvées.
Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a examiné le rapport de Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, sur le projet de loi n° 157 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement. En préambule, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, a estimé que le projet de loi était placé sous le signe de l'urgence, une action prompte étant indispensable pour atténuer les effets de la crise financi...
En réponse aux intervenants, Mme Elisabeth Lamure, rapporteure, a apporté les précisions suivantes : - concernant les plans locaux d'urbanisme, le texte étend le champ de la procédure de révision simplifiée tandis qu'il reviendra au projet de loi « Grenelle II » de compléter l'adaptation des règles d'urbanisme ; - les grands ports qui sont inscrits dans le périmètre d'une OIN bénéficieront de mesures du plan de relance telles que la sup...
