Interventions sur "fibre" d'Élisabeth Lamure

La délégation aux entreprises du Sénat a rendu un rapport sur la numérisation des PME. De nombreux bâtiments hébergeant des entreprises, notamment des PME, sont en quelque sorte oubliés lors du déploiement de la fibre, alors qu'ils sont situés dans des zones denses, dans lesquelles les logements sont raccordés en fibre jusqu'à l'abonné (FttH). Selon des spécialistes, 40 000 adresses d'entreprises ne seraient pas desservies. Qu'en pensez-vous ? À la suite de ce rapport, nous avons réfléchi, avec M. Patrick Chaize, président du groupe numérique du Sénat, à la concurrence sur le marché à destination des entrepri...

... à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi les récentes décisions quasi-concomitantes de l'Autorité de la Concurrence et de la Banque des Territoires nous ont interpellés car elles placent Kosc dans une situation très...

... à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Le rapport soulignait également le rôle très positif joué par Kosc, nouvel opérateur neutre sur le marché de gros pour les entreprises. Aussi les récentes décisions quasi-concomitantes de l'Autorité de la Concurrence et de la Banque des Territoires nous ont interpellés car elles placent Kosc dans une situation très...

Monsieur le Directeur général, Messieurs, Vous avez souhaité être auditionné par notre Délégation et le groupe Numérique, présidé par Patrick Chaize, en indiquant que les entreprises artisanales étaient concernées par l'accès des PME à la fibre, et c'est dans ce cadre que nous avons le plaisir de vous écouter aujourd'hui. Je vous laisse immédiatement la parole afin de connaître vos préoccupations.

Nous entendons naturellement votre souhait que les entreprises artisanales françaises, dont les15 000 entreprises artisanales industrielles puissent, au plus vite, avoir accès au haut débit et être desservies par la fibre, ce qui est pour elles une nécessité de développement. Cet accès est aujourd'hui possible par le biais des deux grands opérateurs présents sur ce secteur. Toutefois, l'arrivée d'un opérateur de gros, Kosc, sur ce secteur, a permis d'offrir aux entreprises la possibilité d'un raccordement à la fibre entreprise, accès qui profite à plusieurs dizaines de milliers d'entreprises en France. La menace q...

M. Patrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique. - L'accès à la fibre est en réalité un préalable à la 4G et 5G. Il s'agit de réseaux complémentaires qui ne peuvent être concurrents. Les questions du mobile ou du fixe doivent être dissociées au risque de dégrader la qualité des deux types de réseaux.

Le 4 juillet dernier, nous avons adopté au sein de notre Délégation aux entreprises le rapport de Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, qui mettait en évidence l'enjeu de déploiement de la fibre FTTH (fiber to the home), initialement destinée aux particuliers. Nous avions découvert que la connexion à cette fibre, en théorie plus accessible car moins coûteuse que le réseau dédié aux entreprises, n'était pas aisée pour les petites entreprises. En effet, les PME ont été victimes soit du retard de déploiement sur le territoire, soit des « stratégies nocives » des grands opérateurs historique...

...ation du marché des télécoms et les enjeux de concurrence que le législateur doit avoir à l'esprit. Ces auditions s'inscrivent dans le droit fil du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement numérique des PME. A l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », etc.) dont les premières victimes ont été les PME. Ces constats font d'autant plus réagir que les délais des procédures d'instruction des autorités de régulation laissent largement le temps aux opérateurs de poursuivre leurs pratiques sans être finalement inquiétés compte tenu du caractère peu dissuasif des sanctions. Notre propos aujourd'hui n...

... M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis. - Comme porte-parole de Philippe Leroy, je présenterai ces crédits en trois temps. Je ferai d'abord une analyse des évolutions budgétaires pour 2016. Je dirai ensuite quelques mots de la gestion par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et du déploiement de la 4G sur les bandes 700 et 800 MHz. Enfin, je ferai quelques remarques sur le déploiement de la fibre à travers le plan « France très haut débit ». L'analyse budgétaire porte tout d'abord sur les actions n° 4 et 13 du programme 134. Elles correspondent à des sommes relativement faibles : respectivement 162 et 23 millions. Avec 162 millions de dotations, l'action n° 4 voit ses crédits légèrement augmenter, de 0,46 %, après une baisse de 6 % l'an passé. La dotation de l'ANFR est stable. Cela lui p...

en remplacement de M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis. - Les inquiétudes et les constats sont partagés : nous voulons aller plus vite et partout. Les délais annoncés créent des inquiétudes. Nous devons couvrir tout le territoire avec la fibre, contrairement à ce qu'a dit M. Bertrand. Il y a un siècle, on n'imaginait pas que l'eau et l'électricité arriveraient dans les fermes les plus reculées. Et pourtant, ce fut fait. Pour répondre à M. César, les fabricants de fibres et les installateurs sont prêts et peuvent répondre à la demande. Reste à financer les installations.

a estimé que la proposition de loi était bienvenue et prolongeait utilement la LME, qui a engagé le mouvement de déploiement de la fibre optique. Elle s'est toutefois interrogée sur le financement des travaux, estimant qu'il appartenait aussi aux opérateurs, et pas seulement aux collectivités locales, de mobiliser des ressources. Par ailleurs, elle a douté de la pertinence de la création d'un nouveau syndicat destiné au numérique, préférant un développement du réseau THD s'appuyant sur les actuels syndicats d'électrification ou su...

...érateur d’entreprise ne pourrait plus satisfaire cette obligation et serait soumis en quelque sorte au bon vouloir du sous-traitant de l’opérateur grand public. Ce sous-traitant qui n’est pas organisé pour cela refuserait de s’y engager ou le ferait à un coût exorbitant pour cette exception à son service habituel. Il importe donc que les entreprises puissent valablement revendiquer un droit à la fibre spécifique, satisfaisant leurs exigences professionnelles.

Je voudrais m’attarder sur cet amendement qui aborde un sujet dont nous avons longuement débattu en commission et entre nous en essayant de trouver des solutions aux problèmes posés. La commission comprend les objectifs des auteurs de l’amendement : utiliser la présence des opérateurs du haut débit pour accélérer le déploiement de la fibre. Mais les modalités proposées soulèvent plusieurs difficultés. Tout d’abord, l’amendement empêcherait la concurrence de se déployer convenablement : en effet, il prévoit d’exonérer les opérateurs historiques de l’obligation d’obtenir l’accord des copropriétaires avant de déployer la fibre. Ainsi, tout opérateur déjà présent dans l’immeuble qui serait sollicité par un opérateur capable d’amener l...

Ce sera avec plaisir, mon cher collègue ! Dans l’état actuel, il est tout à fait possible d’imaginer que le déploiement de la fibre pourrait avoir lieu dans x années, voire jamais. L’objectif de déployer rapidement la fibre optique jusqu’à l’abonné, objectif auquel nous adhérons tous évidemment, est donc loin d’être atteint. La troisième difficulté n’est pas la moindre. M. Paul Blanc propose en effet de passer outre le droit de propriété et d’ignorer les précautions prises par le projet de loi en la matière. Je le rap...

S’agissant de l’amendement n° 780, la commission spéciale souscrit à l’objectif visé, à savoir mutualiser la fibre optique pour permettre aux consommateurs de choisir leur fournisseur d’accès au très haut débit. Cette mutualisation fait l’objet d’une convention spécifique entre opérateurs, prévue à l’article L. 33-6 du code des postes et des communications électroniques. Toutefois, la convention dont nous discutons ici n’est pas conclue entre les opérateurs, mais entre le premier installateur de la fibre opt...

Cet important amendement de suppression vise à rétablir l’équilibre du texte en revenant à la version initiale du Gouvernement. La fibre optique constitue un réseau nouveau dont le déploiement doit se faire selon des règles symétriques pour tous les acteurs, afin que les immeubles soient équipés de façon à la fois rapide, concurrentielle et respectueuse des droits des copropriétaires. C’est sur cet équilibre délicat, mais précieux, que le Gouvernement a construit l’article 29 du projet de loi, et la commission partage ce souci. D...

Le déploiement de la fibre optique n’est pas une amélioration : il s’agit d’introduire une nouvelle technologie. Qu’entendez-vous par « amélioration du réseau » ?