2 interventions trouvées.
Cet amendement ne vise pas non plus à une remise en cause de la loi Littoral. Il reste que, dans l’attente des conclusions du rapport de nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet, il est déjà possible de prendre des dispositions qui font consensus pour les communes comportant une bande littorale mais dont des constructions à l’intérieur des terres, et invisibles depuis le littoral, qui seraient possibles au regard des règles générales d’urbanisme, sont, sans motif prob...
Monsieur le président, compte tenu de toutes ces explications et comme je ne voudrais surtout pas être à l’origine d’une brèche dans la loi Littoral, je retire cet amendement.