Interventions sur "lyon" d'Élisabeth Lamure

En tant que Rhodanienne, je me prononcerai favorablement sur cet article 20. Il me semble en effet important que ce projet, qui concerne non seulement Lyon, mais aussi le département du Rhône, puisse aboutir. Je note que le Gouvernement a prêté une oreille attentive aux attentes des uns et des autres en ce qui concerne le volet financier, primordial pour Lyon et pour le département du Rhône. J’indique également que le département du Rhône ne regroupe pas seulement les 58 communes de la future métropole, mais 230 communes, lesquelles seront attenti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qu'il me revient de vous présenter aujourd'hui est fortement liée à l'aménagement du territoire, car elle tend à clore un dossier ouvert il y a près de vingt ans, celui de l'autoroute A89, reliant Bordeaux à Lyon. En préambule, je tiens à préciser que, bien entendu, cette proposition de loi ne traite pas du tracé de l'autoroute, tracé fixé dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique en 2003. Il s'agit ici essentiellement de questions de procédures, relatives au droit des marchés publics. Je crois utile, aussi fastidieux que puisse vous paraître l'exercice, de brosser rapidement l'historique de ce...

La construction et l'exploitation de cette autoroute A89 ont été confiées à ASF, la société des autoroutes du sud de la France. Dès le milieu des années 1980, la réalisation de la dernière section de cette autoroute, entre Balbigny, dans la Loire, et Lyon, était envisagée et faisait l'objet de discussions entre l'État et ASF, retenu comme concessionnaire en 1988. La difficulté est née de l'entrée en vigueur, en 1990, de la directive européenne n° 93/97/CEE, dite « directive travaux », transposée en droit français en deux temps, en 1993 et 1996. La Commission européenne a en effet estimé, en 1995, que le tronçon Balbigny-Lyon devait être soumis a...