Interventions sur "neuf" d'Élisabeth Lamure

La rédaction du projet de loi issue des travaux de la commission des affaires économiques tend à prévoir que, pour pouvoir évoluer neuf ans après leur création, les zones 2AU doivent faire l’objet d’une procédure de révision. Au-delà du fait que cette procédure est longue et coûteuse, une telle évolution peut avoir du sens au regard des zones 1AU existantes et, de plus, ne porter que sur une petite zone 2AU. Nous proposons donc que la délibération imposée tous les six ans se prononce sur l’opportunité de réviser le PLU et de fair...

Cet amendement a trait à la procédure de révision dont doivent faire l’objet les zones 2AU au bout de neuf années. Nous proposons que la délibération qui est imposée tous les six ans se prononce sur l’opportunité – et non sur l’obligation – de réviser le PLU.

Nous voterons cet amendement par défaut, uniquement parce qu’il permet de gagner trois ans : douze ans, c’est toujours mieux que neuf. Néanmoins, j’appelle à nouveau l’attention sur la lourdeur de la procédure qui va être instaurée. Pour notre part, nous avions proposé une solution de souplesse, consistant à ce que les conseils municipaux se prononcent simplement sur l’opportunité ou non de réviser le PLU. La durée d’une révision, qui est aujourd’hui d’environ trois ans, sera encore plus longue avec les PLU intercommunaux. En...