Interventions sur "plastique" d'Élisabeth Lamure

L’un des ateliers montre, pour différents produits, le nombre incroyable de fournisseurs venant du monde entier pour des produits aussi simples, par exemple, qu’un pot de yaourt produit en France, dont la colle servant à sceller le couvercle en plastique peut provenir d’Asie. Pensez-vous que les producteurs français, notamment les plus modestes, vont être en mesure, d’ici à un an, d’obliger tous leurs fournisseurs à leur transmettre des informations aussi exhaustives, techniques et complexes à déterminer que celles requises par l’article 1er ? Fort heureusement, le texte adopté en commission prévoit un délai supplémentaire d’un an pour l’entrée e...

...rite d'avoir cherché à pallier ce manque. S'agissant de la consigne, j'ai du mal à comprendre l'intention du Gouvernement, qui semble faire droit aux demandes des lobbies sur ce sujet. Quel est l'intérêt des industriels du secteur de la boisson à l'origine de cette idée ? Une majorité de Français y est favorable, mais ont-ils bien compris qu'il s'agirait désormais de la consigne des bouteilles en plastique ?

...brée : elle préserve les interdictions anciennes issues des lois de 2015 et de 2016, qui sont bien appliquées par les industriels, et revient uniquement sur les dispositions les plus excessives et les plus floues de la loi ÉGALIM, tout en transposant très exactement la nouvelle directive en passe d’être définitivement adoptée. Je vous propose également de limiter l’interdiction des contenants en plastique dans les cantines, issue de la loi ÉGALIM, aux seuls usages de cuisson et de réchauffe.

...3 rectifié et 944 rectifié ayant été déposés après la réunion de la commission, je ne pourrai m’exprimer qu’à titre personnel les concernant. L’amendement n° 310 rectifié ne peut pas être retenu : en visant la date de 2022, et non de 2021, il n’est pas conforme au projet de directive. De même, s’agissant du champ des produits interdits, il ne comprend pas les assiettes partiellement composées de plastique et il tend à revenir partiellement sur la loi de 2015, en élargissant l’exception aux gobelets et aux verres compostables. L’amendement n° 120 rectifié bis et les sous- amendements n° 935 et 942 rectifié sont également contraires au projet de directive en raison de la date qu’ils fixent. Les sous-amendements n° 921, 934 et 944 rectifié me semblent aussi contraires à ce texte, puisqu’ils ...

...t, c’est le Gouvernement qui a décidé – à quel moment il n’y aurait plus de production d’hydrocarbures en France, nous avons retenu la date de 2040. Nous sommes donc loin des propositions faites par la Commission européenne dans la directive, qui parle de 2020 ou de 2021. Il me semble que nous nous sommes exprimés avec bon sens, les uns et les autres, pour la défense de la filière industrielle du plastique, convaincus que nous sommes de la nécessité de lui laisser du temps pour se transformer. Telle est la finalité de l’amendement que j’ai présenté au nom de la commission spéciale, et du sous-amendement de M. Cardoux, que nous soutenons.