Interventions sur "réseau" d'Élisabeth Lamure

...en pensez-vous ? À la suite de ce rapport, nous avons réfléchi, avec M. Patrick Chaize, président du groupe numérique du Sénat, à la concurrence sur le marché à destination des entreprises. Le régulateur a favorisé l'arrivée d'un opérateur neutre sur le marché de gros, qui est aujourd'hui menacé de disparition. Si tel devait être le cas, afin de garantir aux entreprises l'accès à la fibre sur un réseau neutre et ouvert, nous pourrions créer par la loi une obligation d'activation du réseau FttH. Que pensez-vous de nos travaux ? Ils seront mis en ligne dans la journée sur le site Internet du Sénat.

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? » Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME. À l'occasion de ces travaux, nous avons été frappés par la répétition des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques dont les premières victimes sont les PME (coûts élevés pour être raccordés à la fib...

Merci beaucoup. Patrick Chaize vous prie de l'excuser quelques minutes, car il a dû défendre des amendements en séance. Tout d'abord, nous souhaitons poser une question technique. Lors du transfert du réseau de SFR à KOSC, celui-ci n'était pas activé. Est-ce normal de céder un réseau, ou tout autre outil, sans savoir s'il est en ordre de marche ? Cette situation nous a interpelés.

...e 4 juillet dernier, nous avons adopté au sein de notre Délégation aux entreprises le rapport de Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, qui mettait en évidence l'enjeu de déploiement de la fibre FTTH (fiber to the home), initialement destinée aux particuliers. Nous avions découvert que la connexion à cette fibre, en théorie plus accessible car moins coûteuse que le réseau dédié aux entreprises, n'était pas aisée pour les petites entreprises. En effet, les PME ont été victimes soit du retard de déploiement sur le territoire, soit des « stratégies nocives » des grands opérateurs historiques (coûts élevés pour être raccordés à la fibre, immeubles d'entreprises régulièrement « oubliés », service universel dégradé...). Dans un contexte où les grands opérateurs ne jou...

Nous venons d'entendre les dirigeants de la société KOSC et allons maintenantécouter deux représentants de sociétés appartenant à l'écosystème des services numériques aux entreprises. Monsieur Damien Watine, vous dirigez la société Unyc fondée il y a 15 ans et avez été le premier à signer un contrat avec la société KOSC. Vous êtes ce qu'on appelle un agrégateur de réseaux et de solutions de communication, employant 100 collaborateurs. Acteur reconnu de la vente indirecte au service des entreprises et des collectivités territoriales, vous permettez à environ 350 partenaires de construire leurs offres à destination de leurs clients PME. Nous souhaiterions entendre votre point de vue sur l'arrivée d'un opérateur neutre sur le marché de gros, sur ce que cela a changé...

... affirme qu'il n'y a pas eu la possibilité d'un argumentaire contradictoire et qu'ils n'ont pas pu répondre aux arguments de SFR. Est-ce que cela correspond à la déontologie de votre Autorité ? Cela signifie-t-il que vous ne vouliez pas d'auditions contradictoires dans ce dossier particulier ? Enfin, je vous poserai une question technique. Vous avez vérifié les engagements de SFR, à savoir que le réseau était bien livré en l'état, mais n'avez pas vérifié l'activation du réseau. Comment savoir si le réseau fonctionne dans de bonnes conditions si l'activation n'a pas été vérifiée ?

Merci Madame la Présidente. Comme vous, nous souhaitons que la concurrence s'exerce, et ce non pas pour KOSC mais pour le bénéfice des 100 000 entreprises qui pourraient se retrouver demain sans accès à Internet, peut-être pendant plusieurs semaines. C'est pour nous une vraie préoccupation. Nous serons satisfaits si KOSC fait l'objet d'une reprise. Encore faudrait-il que le réseau ne soit pas confié à un grand opérateur, sinon nous nous retrouverions à la case départ et la concurrence ne s'exercerait pas mieux. Nous vous remercions de votre éclairage sur ce dossier complexe. La réunion est close à 18 h 05.

...ative aux personnels des CCI afin de garantir la possibilité d’adaptations au niveau régional, dans le cadre des CCI de région. Ainsi, les personnels des chambres seront régis par une convention collective nationale conclue entre le président de CCI France et les organisations syndicales représentatives au niveau national. CCI France animera et présidera l’institution représentative nationale du réseau. Elle négociera et signera les accords collectifs nationaux en matière sociale. Ces accords seront applicables aux personnels des chambres, y compris dans les domaines relevant de la négociation collective de branche, et devront fixer les thèmes pour lesquels une négociation peut être engagée au niveau régional.

L’amendement n° 957 vise à modifier les dispositions relatives au transfert des prérogatives des instances représentatives des personnels des CCI afin de garantir le fait que les prérogatives jusqu’alors exercées par les commissions paritaires régionales des établissements du réseau et par la commission paritaire de CCI France seront exercées par les institutions représentatives du personnel mises en place au même niveau, en application du livre III de la deuxième partie du code du travail. La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 566, 192 rectifié et 92 rectifié ter, dont certains sont en partie satisfaits par l’amendement n° 954.

Cet amendement de cohérence juridique, qui est lié à la restructuration du réseau des CCI et à l’absence de personnalité juridique des chambres départementales d’Île-de-France et des chambres de commerce et d’industrie locales, est tout à fait pertinent. L’avis est donc favorable.

La mutualisation entre les réseaux de certaines actions sur le terrain paraît être une nécessité pour garantir aux entreprises une offre efficace et complète. Cela vaut particulièrement pour les CMA et les CCI, qui comptent de nombreux ressortissants en commun. Le dispositif ne remet aucunement en cause la spécificité de chaque réseau, qui doit perdurer, comme le texte de la commission l’indique. À l’heure d’une baisse des crédi...

...ue la régionalisation était mise en place, nous avons réécrit l’article en conséquence, simplement afin de poser le principe de la mutualisation. Il n’y a en aucun cas obligation de mutualiser, et il est encore moins question de fusion ! Pour vous en assurer, lisez simplement la rédaction que nous proposons à l’amendement n° 958 : « Dans l’exercice de leurs missions, les établissements publics du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat mènent des actions de mutualisation de certains de leurs moyens matériels et d’une partie de leur offre de services ». Il n’y a en aucun cas obligation de mutualiser ! Tout simplement, chacun est libre de le faire. Voilà la précision que je voulais apporter ; maintenant, chacun est libre de son vote.

Il est important de favoriser les mutualisations, à l’échelon régional, entre les réseaux de CCI et de CMA. Le plan de mutualisation d’actions prévu à cet article est donc un outil important. La commission spéciale a émis un avis défavorable sur cet amendement de suppression de l’article.

... routier, qui est responsable de 60 % des émissions de gaz à effet de serre, alors qu’un train transporte l’équivalent de centaines de camions. Pour ce qui concerne l’axe que j’ai étudié, mon rapport insistait sur le rôle majeur du nœud ferroviaire lyonnais, car sa congestion freine le développement du transport de fret. La commission Mobilité 21 a classé en première priorité les travaux sur le réseau existant, et 421 millions d’euros ont été inscrits au contrat de plan État-région 2015-2020 pour une première tranche. Madame la secrétaire d’État, nous sommes en 2018 : quel est l’état d’avancement de cette tranche et, surtout, des suivantes ? Et quid du contournement ferroviaire lyonnais, sur lequel il y aurait, semble-t-il, un report ?