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...ir aujourd’hui. Ensuite, le contenu de l’article doit être envisagé du point de vue du respect des territoires. Dans cette assemblée, le mot « territoire » a une consonance toute particulière : les sénateurs sont les élus des territoires, pour lesquels ils ont, bien entendu, le plus grand respect. Ainsi, lorsqu’on choisit d’implanter sur un territoire un équipement d’une grande ampleur, comme un stade de 60 000 places, les élus locaux doivent avoir un large droit d’expression sur le projet : les élus municipaux doivent pouvoir donner leur avis par voie de délibération de leur conseil municipal dès lors que leur commune est impactée par les effets connexes d’une implantation de ce type. C’est le sens de l’amendement que je souhaite défendre. À l’évidence, en matière événementielle, les grands ...
Cet amendement vise à compléter le texte de l’article s’agissant de la consultation des communes riveraines. Le dispositif apparaît en effet imprécis à cet égard, dans la mesure où il n’est fait état que de la construction de l’équipement sportif. Or la construction d’un stade de 60 000 places ou d’un circuit automobile va engendrer un fort trafic et des problèmes de desserte et d’accessibilité, dont les conséquences seront évidemment lourdes pour les communes riveraines. C’est la raison pour laquelle il est souhaitable que les conseils municipaux concernés puissent se prononcer sur les conséquences qu’entraînent ces constructions en matière de dessertes, d’accessibil...