Interventions sur "surtransposition" d'Élisabeth Lamure

...ichaud et Patricia Schillinger feront aussi un retour sur leur expérience en entreprise. D'autres témoignages pourraient encore s'ajouter. Cela permettra de montrer davantage les liens entre les entreprises françaises et le Sénat. Des échanges avec le public sont évidemment prévus. Ensuite, nous avons prévu d'illustrer les fruits de nos échanges de terrain avec les entreprises par l'exemple des surtranspositions, dont nous avons été saisis par les entreprises et contre lequel nous avons pu agir sur le plan législatif. Nous espérons pouvoir mobiliser les entreprises qui nous ont interpellés à ce sujet, lors de nos déplacements notamment. Pourront répondre, d'une part René Danesi, auteur du rapport La surtransposition du droit européen en droit français : un frein pour la compétitivité des entreprises, et...

L'idée de départ de cette table ronde était de revenir sur un exemple venant du terrain et qui finit par aboutir sur le plan législatif, et ainsi répondre aux attentes des entreprises en la matière. Cela dit, je suis d'accord avec Olivier Cadic. Pendant l'examen des projets de loi, beaucoup d'amendements sont en réalité des surtranspositions. Cela part évidemment d'une bonne intention, mais en définitive, on surtranspose : il nous faut en vérité revoir notre culture législative.

Nous avons tout de même retenu l'exemple des surtranspositions car c'est un des sujets qui revient le plus régulièrement dans nos échanges avec les entreprises. Pour poursuivre sur le déroulé de la Journée, nous aurons au déjeuner, dans le même esprit que l'année dernière, la présence des jeunes médaillés des finales européennes des Olympiades des métiers (EuroSkills), organisées à Budapest en septembre 2018. Cela permettra de plus, d'appuyer la candidatu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la semaine dernière, dans cet hémicycle, nous avons débattu du préjudice que subissent nos entreprises en raison de la surtransposition de nos obligations européennes en droit interne. Il s’agissait d’une demande de la délégation sénatoriale aux entreprises, qui est régulièrement interpellée à ce sujet lors de ses rencontres sur le terrain. En effet, par rapport à leurs concurrentes européennes, trop d’entreprises françaises souffrent de coûts plus élevés et de délais plus longs, ce qui pèse sur leur compétitivité. La délégation...

...vernement n’ignore pas la question. Déjà, les premiers comités interministériels pour la modernisation de l’action publique, les CIMAP, du 18 décembre 2012 et du 2 avril 2013 avaient conduit à la publication de la circulaire du 17 juillet 2013, qui prévoyait de limiter l’inflation normative, notamment de ne pas surtransposer les directives communautaires sans justification. Concernant le stock de surtranspositions, un rapport identifiant des écarts de réglementation entre la France et les autres États membres avait même été élaboré à la demande du ministre de l’économie de l’époque, M. Macron, et lui avait été remis en mars 2016. Malgré tout l’intérêt de cette démarche, le gouvernement d’alors n’a malheureusement pas donné suite. Le gouvernement auquel vous appartenez, madame la secrétaire d’État, s’est ...