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...éjà apporté beaucoup de réponses. Nous partageons le diagnostic et les inquiétudes sur le DPE, en particulier en secteur sauvegardé ou dans le bâti ancien, car les matériaux et les techniques ont évolué. Une question a été posée qui concerne ma ville d'origine. Dans les communes qui disposent d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP), les élus locaux ont de vraies craintes, car de nombreuses règles se superposent, ce qui peut dissuader les bailleurs publics ou privés alors que nous faisons beaucoup pour redynamiser les centres-villes historiques. La rénovation des logements en secteur sauvegardé concerne 46 % des communes, et cette proportion va encore croître avec l'obligation d'engager des travaux de rénovation énerg...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, malgré deux années difficiles, l’accès à la culture et le soutien au patrimoine doivent pouvoir rebondir. Ce budget intervient après les actions menées dans le cadre du plan de relance, dans le contexte d’une reprise timide et de pratiques culturelles qui changent ; le mécénat diminue, et certaines aides de nos régions aussi. Si nous saluons la hausse des crédits, nous craignons que celle-ci ne soit neutralisée par l’inflation, ce qui nous conduit à une certaine déception....
La protection du patrimoine constitue un enjeu de politique publique. Nos collectivités territoriales sont préoccupées par l'entretien, la restauration, la mise en valeur du patrimoine, souvent dégradé. Le budget du programme augmente certes, mais la hausse ne compensera pas l'inflation. La plupart des aides sont concentrées au profit des monuments historiques et des opérateurs nationaux, et les déséquilibres subsistent. No...
...ste insuffisante pour couvrir les besoins des 7 300 festivals cartographiés. Quelle est la prochaine étape concernant l'évolution de cette politique publique ? De nouvelles priorités devraient-elles être définies à court et moyen termes ? L'État entend-il débloquer de nouveaux moyens budgétaires pour accompagner les festivals ? Par ailleurs, s'agissant des crédits du plan de relance consacré au patrimoine, si le rapport que nous avions rédigé avec Olivier Paccaud avait donné acte au Gouvernement des efforts majoritairement tournés vers le patrimoine national, la France dispose néanmoins d'un autre patrimoine qui appartient à des acteurs qui consacrent de nombreux moyens à son entretien. Qu'est-il prévu pour les monuments n'appartenant pas à l'État, qu'il s'agisse de monuments relevant de propriéta...
rapporteure. – L’objectif de cette mission était d’évaluer la pertinence du montant des crédits, de leur répartition géographique ainsi que des modalités de mise en œuvre du plan de relance consacré au patrimoine. Pour préparer notre bilan, nous avons entendu les services du ministère de la culture – au niveau de l’administration centrale et dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) –, des représentants des différents échelons de collectivités, plusieurs opérateurs bénéficiaires de ces crédits, dont le Centre des monuments nationaux (CMN), le château de Versailles et le musée du Louv...
rapporteure. – La quatrième proposition concerne la question de l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO). Même si le code du patrimoine prévoit la possibilité d’une assistance à maîtrise d’ouvrage des services de l’État, seules quelques DRAC sont encore en mesure de proposer ce service, faute de moyens. Ni l’offre privée ni l’offre proposée par certaines collectivités territoriales ne sont aujourd’hui suffisantes pour répondre aux demandes des propriétaires. Cette question constitue un véritable frein pour la réalisation de nombr...
Je remercie notre rapporteure pour ce travail riche et précis. La question du patrimoine est plus que jamais d'actualité en raison de la crise sanitaire que connaît notre pays. L'année dernière, notre collègue Philippe Nachbar avait rappelé que la crise avait fortement affecté les entreprises engagées dans le patrimoine. Elles sont inquiètes compte tenu des incertitudes sur l'avenir, car elles dépendent beaucoup des commandes de l'État. Comme mes collègues l'ont dit, il y a un manq...