Interventions sur "RATP" d'Émilienne Poumirol

Je propose moi aussi la suppression des alinéas 1 et 2 de l’article 1er, qui ferment le régime général spécial de la RATP. Ainsi que notre collègue Claude Raynal l’a rappelé, moins de 5 % des agents de la RATP sont concernés. Ils travaillent dans des conditions bien particulières et souvent difficiles, prises en compte par ce régime spécial de retraite. Pour augmenter la productivité, la RATP a de plus en plus recours au travail de nuit. On voit que les conditions de travail se dégradent. Les conducteurs de bus d...

Nous sommes effectivement opposés à la fermeture des régimes spéciaux, en particulier celui de la RATP. Dès lors, nous considérons que la rupture du contrat passé entre la RATP et ses agents doit repoussée le plus tard possible. Nous proposons que la date soit déterminée par décret en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales et qu’elle ne puisse pas être ultérieure au 1er janvier 2049.

L’un des arguments du Gouvernement pour justifier la suppression de certains régimes spéciaux de retraite serait leur coût ; M. Dussopt l’évoquait tout à l’heure à propos de la RATP. Or le régime de la Banque de France est un régime autonome et financièrement excédentaire qui, depuis quelques années, reverse plusieurs milliards d’euros à la collectivité nationale. De fait, un basculement vers le régime général coûterait plus cher que le maintien de la situation actuelle. De plus, le régime spécial de la Banque de France ne correspond à aucun privilège, puisque les hommes ...

... quelles sont les raisons qui ont poussé le Gouvernement à faire un tel choix ? Comment justifier l’introduction dans le régime général d’un système qui fonctionne aussi bien ? Peut-être y a-t-il une raison cachée, comme l’ont dit tout à l’heure mes collègues… Peut-être cette fin des régimes spéciaux sert-elle à noyer le poisson, en quelque sorte, pour que l’on oublie la réforme des régimes de la RATP et des IEG. Votre réforme, si elle aboutit, sera très injuste. Malgré la bonne gestion financière de la caisse, il faut s’attendre à une baisse de 25 % des pensions et à deux ans de travail supplémentaires : c’est inacceptable ! Enfin, cette profession est majoritairement – 88 % – composée de femmes. Mon amendement se justifie donc d’autant plus que l’on sait que votre réforme…