Interventions sur "contrat d’engagement" d'Émilienne Poumirol

Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui définit le nouveau contrat d’engagement généralisé auquel seront soumis tous les demandeurs d’emploi. Ledit contrat concerne aussi bien les personnes orientées vers un parcours d’insertion professionnelle que celles devant bénéficier d’un accompagnement à vocation d’insertion sociale. La notion de réciprocité dans les engagements semble avoir disparu au profit d’un accompagnement centré sur les seuls devoirs du demandeur. Ce nouveau ...

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, vise à consacrer le consentement de la personne dans la conclusion de son contrat d’engagement, conformément au droit en vigueur. Monsieur le ministre, vous avez évoqué une coconstruction – j’ai cru entendre ce terme – entre la personne qui est suivie et son référent ou accompagnateur. Vous vivez dans un monde idéal où les accompagnateurs ont le temps de s’occuper individuellement de chaque demandeur d’emploi. Dans la réalité, sans augmentation des moyens, cela ne sera guère possible. Le...

La rédaction actuelle de l’article L. 5426-1 du code du travail nous convient. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise donc à ne pas intégrer dans le champ du contrat d’engagement les personnes bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Nous avons, du reste, déjà défendu cette position à plusieurs reprises.

On dit que la pédagogie est l’art de la répétition : notre groupe souhaite que les bénéficiaires du RSA, les jeunes et les personnes en situation de handicap ne soient pas inclus dans le périmètre du contrat d’engagement.

... service civique. Ce dispositif, qui existe depuis 2010, est trop peu connu des jeunes, alors qu’il s’agit pour eux d’une occasion de reprendre confiance, de se sentir utiles, d’être accompagnés dans leurs projets d’avenir, autant d’éléments structurels de l’orientation des jeunes qui expliquent son succès. Pour toutes ces raisons, le présent amendement tend à ce que les jeunes concernés par le contrat d’engagement jeune et tous ceux qui sont en difficulté soient informés de l’existence du service civique dès leur entrée dans le dispositif des missions locales.