Interventions sur "l’ani" d'Émilienne Poumirol

Cette proposition de loi est décidément bien décevante. Nous regrettons qu’un texte qui portait l’ambition d’améliorer le suivi des travailleurs et la santé au travail n’apporte finalement que de la confusion et des risques. Selon nous, il est dommageable que l’ANI, dont cette proposition de loi se veut la transcription, et qui a été discuté entre les partenaires sociaux, ne l’ait pas été en présence des représentants des médecins du travail. En effet, les professionnels de la santé au travail sont les plus à même de contribuer à l’amélioration de la protection de la santé des travailleurs. Il est donc regrettable de ne pas les avoir consultés, car ils aura...

...n actuelle, l’article 2 de la proposition de loi prévoit que le DUERP et ses versions successives sont tenus à la disposition des travailleurs et des anciens travailleurs. Une telle disposition ne correspond pas tout à fait à l’esprit de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail. En effet, l’accessibilité au DUERP par le salarié ayant quitté l’entreprise, prévue au 1.2.1.2 de l’ANI, doit permettre au salarié qui a quitté l’entreprise de constituer un dossier de maladie professionnelle en s’aidant du DUERP. En ce sens, une simple tenue à disposition ne suffit pas : le document doit être remis à l’ancien salarié, comme cela est proposé par cet amendement.