Interventions sur "organisation" d'Émilienne Poumirol

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner une nouvelle proposition de loi sur les déserts médicaux. Alors que nous demandons depuis des années une loi ambitieuse de réorganisation complète de notre système de santé, celle-ci ne semble toujours pas être à l'agenda du Gouvernement. Nous allons donc examiner aujourd'hui une énième proposition de loi sans véritable portée, dont certains articles n'ont même aucun lien avec la question des déserts médicaux. L'accès à la santé partout, pour tous, voilà ce qui devrait motiver l'action du Gouvernement, et non pas une logique purem...

...vention des risques professionnels. Les suivis médicaux réalisés en médecine du travail ne se limitent pas à la production de certificats de bonne santé ou d’aménagements de poste délivrés sans prendre aucune considération des réalités du terrain et de l’entreprise. La médecine du travail se situe au croisement d’une connaissance précise de l’état de santé du travailleur et des environnements et organisations de travail. Or, bien que soit prévue une formation en santé au travail du médecin « praticien correspondant », ce dernier ne pourra pas, comme le médecin du travail, se rendre sur le terrain et dans les entreprises pour saisir la réalité des conditions de travail du salarié et de l’environnement dans lequel il opère. Les aménagements de poste prescrits par un médecin de soins non connaisseur d...

...e de ne pas les avoir consultés, car ils auraient pu pointer certains écueils présents dans ce texte. Nous avions, quant à nous, dénoncé les risques liés à la déresponsabilisation de l’employeur et au passeport santé. Les débats n’ont fait qu’augmenter la confusion entre la santé au travail, qui relève principalement de l’action du médecin du travail en prévention primaire, en particulier pour l’organisation des conditions de travail, d’une part, et la santé individuelle du travailleur, d’autre part. En entreprise, on tend à privilégier la promotion de la santé individuelle du travailleur, en mettant l’accent sur les dangers de l’alcool ou du tabac, jusqu’à friser parfois l’hygiénisme. Par ailleurs, si nous sommes favorables à ce que le médecin du travail et le médecin traitant établissent des liens...

Ce texte assez complexe n'apporte pas, à mon sens, beaucoup de nouveautés. En l'état, il est la transposition de l'accord signé en décembre 2019 par les organisations patronales et quatre syndicats, mais pas par la Confédération générale du travail (CGT). Je rappelle que les négociations avaient failli échouer à l'époque lorsque le Mouvement des entreprises de France (Medef) avait souhaité limiter la responsabilité des employeurs ; ce point avait été retiré, mais le texte porte encore la trace de cette volonté de déresponsabilisation. Loin de répondre aux a...