Interventions sur "sapeurs-pompiers" d'Émilienne Poumirol

Il convient de prévoir la présentation par le ministère de l’intérieur d’un rapport annuel au Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, afin d’opérer le suivi, l’évaluation et l’impulsion nécessaire à l’accès effectif des sapeurs-pompiers volontaires à l’encadrement opérationnel et fonctionnel des SDIS. Une telle disposition est motivée par la concentration à l’échelon départemental de la nomination des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers volontaires, qui entraîne de fait la suppression de la Commission national...

...té civile. Nous sommes favorables à l’article 32 qui concerne la création des réserves citoyennes des services d’incendie et de secours. Cependant, cet amendement entend prévenir, lors du déploiement de ces réserves citoyennes, tout risque d’écarter les équipes de soutien et d’appui logistique créées sous statut associatif par voie conventionnelle entre les SDIS et les Unions départementales de sapeurs-pompiers (UDSP). L’article précise bien que la création d’une réserve constitue une faculté et non une obligation, mais nous jugeons utile de préciser dans la loi que la création des réserves ne puisse pas se faire au détriment des Unions départementales associatives.

Le service de santé de secours médical des SDIS (SSSM) est composé à 96 % de sapeurs-pompiers volontaires, dont de nombreux infirmiers. L’article 33 de cette présente proposition de loi instaure la possibilité pour les étudiants en santé d’effectuer un stage au sein d’un service départemental, et je tiens à saluer cette disposition. Dans le département de la Haute-Garonne, nous expérimentons depuis déjà plusieurs années la possibilité pour les étudiants en médecine, pharmacie ou en soin...

Je suis quelque peu étonnée par cette demande de rapport et d’évaluation de la part du Gouvernement. En effet, quatre départements, dont le mien, la Haute-Garonne, expérimentent depuis 2016 un accord entre le SAMU et le SDIS sur la définition précise des missions : urgence grave, urgence 1, urgence 2, etc. Cela nous a permis de diminuer de façon drastique le nombre d’interventions des sapeurs-pompiers et, donc, des interventions indues, ces fameuses carences ambulancières, qu’on a d’ailleurs du mal à se faire régler par l’hôpital. Ce système fonctionne extrêmement bien, notamment en Haute-Garonne. Aussi, je le répète, je suis étonnée, madame la ministre, de vous entendre demander une nouvelle évaluation sur une expérimentation déjà en cours depuis cinq ans et dont on a les résultats effectifs...

Je rappelle, comme plusieurs de mes collègues l’ont déjà souligné, que la surcotisation devait s’arrêter en 2003. Et si j’entends les arguments de M. Savary, il n’en reste pas moins que la CNRACL touche, depuis 2003, des cotisations « indues » des sapeurs-pompiers, puisque l’équilibre devait être atteint en 2003. Par ailleurs, en fin d’année dernière, le Gouvernement a cédé, à la suite d’un mouvement de grève extrêmement important de nos sapeurs-pompiers. Il lui était d’autant plus facile de céder que ce sont les départements, pour l’essentiel, mais aussi les communes et les intercommunalités, qui vont payer au final. Je m’étonne d’entendre aujourd’hui q...