Interventions sur "DSR" d'Emmanuel Capus

...re groupe, vient d’être défendu par Françoise Gatel et par Cédric Vial. Il ne s’agit pas, pour répondre à la critique émise par M. le rapporteur spécial, d’inciter à la fusion et de faire un cadeau aux communes nouvelles : il s’agit de réparer une injustice ou de corriger – je reprends l’image du chat dans le sac – un vice caché. Des communes nouvelles sont pénalisées puisqu’elles perçoivent une DSR inférieure à celle qu’elles touchaient avant le regroupement. Nous pouvons tous être d’accord ici pour dire que ce n’était pas l’objectif visé, d’autant qu’il est positif que des communes veuillent bien travailler ensemble ! Cet amendement vise, modestement, à revenir sur ce vice caché de façon non définitive. Il s’agit pour les communes de bénéficier d’un mécanisme de sortie lissé sur quatre an...

...ntrée par la commune de Doué-en-Anjou. Cette commune était composée au départ de Doué-la-Fontaine – 7 000 habitants – et des communes environnantes, toutes de moins de 2 000 habitants. Ces communes ont fusionné et se sont regroupées en une commune nouvelle de plus de 11 000 habitants. Comme toutes les autres communes dans leur situation, elles pensaient qu’elles continueraient à bénéficier d’une DSR de même niveau. Or elles découvrent du jour au lendemain qu’elles perdront cette année 800 000 euros de DSR en raison de la densité de population trop importante de la commune-centre, qui compte 7 000 habitants. Mes chers collègues, je vous invite à vous rendre à Doué-en-Anjou : il s’agit vraiment du Saumurois rural ! L’amendement n° II-302 rectifié vise donc à remplacer les mots « très peu dens...