Interventions sur "EDF" d'Emmanuel Capus

...épend du calendrier électoral. Il me semble utile de rappeler cette évidence en préambule, alors que des éloges de l'État-actionnaire vont fuser à gauche comme à droite de l'hémicycle. Or les cycles d'investissement industriel s'inscrivent dans le temps long. Ils s'accordent mal avec le calendrier électoral. Aujourd'hui, un consensus politique s'est pourtant formé autour de la nationalisation d'EDF. Ce point d'accord est un fait rare, car en matière de politique énergétique, l'accord est l'exception, et le désaccord la règle. Depuis la Seconde Guerre mondiale, il n'y a eu que deux grands accords historiques. Le premier est le Conseil national de la Résistance. Les auteurs de la proposition de loi s'y réfèrent abondamment, et nos collègues socialistes saluent l'œuvre du général de Gaulle av...

Je ne pensais pas à cela. La France s'est alors engagée dans la construction du plus grand parc nucléaire au monde. Ce développement industriel n'a pas été remis en cause par les gouvernements suivants. Cette remarquable constance a permis à EDF de bâtir un actif stratégique hors du commun, qui a très largement contribué à la prospérité de la France, grâce à une électricité abondante et peu chère. Pour justifier la nationalisation d'EDF, les auteurs du texte dressent le parallèle entre la France de 2023 et celle de 1946. Mais, à vrai dire, mes chers collègues, la situation actuelle ressemble bien plus au premier choc pétrolier qu'à la S...

Dans la mesure où l'on sait depuis 2015 qu'il suffit d'une loi pour fragiliser l'avenir de notre industrie nucléaire, je ne suis pas certain qu'une proposition de loi pourra garantir quoi que ce soit. Pour moi, les choses sont claires : le Gouvernement veut nationaliser EDF, et le Parlement soutient cette initiative. Le reste n'est que spéculation sur l'avenir. Sur l'initiative de notre rapporteur Gérard Longuet, la commission des finances a largement réécrit le texte, et je salue ses travaux. Notre groupe préfère nettement cette nouvelle mouture, qui a le mérite de limiter la portée législative du texte. Cette version a également le mérite de mettre en conformité...

Je l'ai souligné lors de la discussion générale, mais je le rappelle : si EDF est dans une telle situation, ce n'est pas parce que ce n'était pas une entreprise nationale ! On ne peut pas reprocher à l'entreprise privée EDF la situation dans laquelle elle est. Aujourd'hui, EDF est dans cette situation uniquement parce que la filière nucléaire a été malmenée par des gouvernements socialistes, sous l'influence de groupes écologistes. §

Il faut tout de même le rappeler. Il y a une prise de conscience d'une très grande majorité des Français et même des groupes politiques qui forment la gauche aujourd'hui et qui prennent conscience que, si l'on veut vraiment lutter contre le réchauffement climatique, il faut une énergie décarbonée, donc il faut relancer le nucléaire. C'est tout à fait salvateur. Ce n'est pas parce qu'EDF n'était pas une entreprise nationale qu'elle se trouve dans cette situation aujourd'hui.

... aurait un impact sur les finances publiques. À ce stade, je formulerai trois remarques. Premièrement, comme l'a rappelé le ministre, l'article 3 bis ne figurait pas dans le texte initial. Les auteurs font ce qu'ils veulent, mais il n'en reste pas moins qu'il ressemble fortement à un cavalier législatif, cet article n'ayant rien à voir avec le texte initial relatif à la nationalisation d'EDF. Deuxièmement, il est incontestable, comme j'ai eu l'occasion d'en discuter avec le président de la commission des finances et comme vient de le dire le ministre, que c'est le contribuable qui paiera à la fin. Même si, pour des raisons de procédure, on peut plaider le contraire, cet article aurait dû être déclaré irrecevable au titre de l'article 40, puisqu'il grève nécessairement les finances ...