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Interventions sur "OGA" d'Emmanuel Capus
2 interventions trouvées.
L’article 7 est une fausse bonne idée. C’est une fausse baisse d’impôts : tous les adhérents à un organisme de gestion agréé bénéficient d’ores et déjà d’une réduction. Cet article est inutile : les OGA ont un véritable rôle à jouer. Comme l’ont souligné les orateurs précédents, ils assurent un précontrôle extrêmement utile à la fois pour l’administration fiscale et pour les TPE, qui voient dans ces structures un partenaire qui les accompagne. Le recours à un OGA ne coûte pas cher : 200 euros par an en moyenne, soit presque rien pour les TPE, alors que le risque est qu’elles soient demain oblig...
Je souhaite répondre à la fois à Didier Rambaud et à M. le ministre. Je comprends l’argument selon lequel il n’est pas sain d’imposer une augmentation des impôts de 25 % aux entreprises qui n’adhèrent pas à un OGA, mais il faut se souvenir des raisons pour lesquelles cette mesure a été prise : c’est parce que les impôts ont été baissés pour tout le monde en 2006. En conséquence, pour conserver l’intérêt d’adhérer à un OGA, on a augmenté les impôts des professionnels non-adhérents à un OGA. Techniquement, il y a peut-être quelque chose à faire. Il n’y a qu’à rétablir l’exonération de 20 % pour les adhérent...
