Interventions sur "apprentissage" d'Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l'apprentissage a été incontestablement un grand succès. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'apprentissage serait ainsi responsable de la création d'environ 250 000 emplois depuis 2019. Cette politique souffre toutefois d'une faiblesse qu'il ne faut pas négliger : elle a été conçue sans le financement approprié ou, plutôt, son financement n'est plus adapté à son succès. Les cré...

J'ai déjà exposé longuement l'objet de cet amendement au cours de la discussion générale. Nous dressons le constat d'une formidable réussite de l'apprentissage, mais – c'est la rançon de ce succès – l'équilibre financier du système n'est pas assuré. Nous proposons donc, avec cet amendement, de mieux cibler les aides exceptionnelles aux entreprises, ce qui permettrait de faire 725 millions d'euros d'économies chaque année. Rien ne changerait pour les entreprises de moins de 250 salariés : elles continueraient à bénéficier de l'aide exceptionnelle à l'ap...

...ces. Il est donc impossible de réaffecter ces 2, 5 milliards d'euros, qui ont déjà été ponctionnés. Ensuite, je ne comprends pas pourquoi l'objet de l'amendement mentionne 2, 7 milliards d'euros, alors que ce sont 2, 5 milliards d'euros qui ont été prélevés à l'Unédic. Enfin, sur le fond, il ne me paraît pas choquant que l'Unédic contribue, en raison de sa bonne santé financière, au budget de l'apprentissage, ce dernier étant en grande partie responsable de cette bonne santé. Vous l'avez souligné, mes chers collègues, l'Unédic peut subir des coûts supplémentaires liés aux intérêts d'emprunts, mais c'est également le cas pour France Compétences, qui a payé 56 millions d'euros d'intérêts bancaires l'an dernier. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, je le...

...dépense budgétaire portée par la mission s'est alourdie, mais d'autres dépenses ont diminué, notamment l'indemnisation du chômage. L'Unédic sera en excédent cette année, pour la première fois depuis 2008. Quant à la progression de la masse salariale, elle se répercute évidemment sur les recettes de l'État et des organismes de protection sociale. Enfin, dernière observation, le « décollage » de l'apprentissage, au-delà de toute prévision, a aussi engendré la difficulté budgétaire majeure de cette mission, avec un poids financier qui dépasse largement celui de toutes les autres actions. La soutenabilité du financement de l'apprentissage est donc un enjeu critique auquel de premières réponses commencent à peine à être apportées.

Je vais pour ma part aborder le second volet de la mission, qui pesait budgétairement bien moins dans la précédente décennie et a pris beaucoup d'ampleur depuis : le financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Présenté de longue date comme la meilleure voie d'insertion professionnelle des jeunes, l'apprentissage a longtemps stagné. Le nombre annuel de contrats conclus a même baissé de 2012 à 2017 avant de remonter nettement en 2018 et 2019, puis de « décoller » à un rythme tout à fait inattendu : 300 000 contrats conclus en 2017, 370 000 en 2019, 530 000 en 2020, 74...

...des années antérieures, en raison d'un taux élevé de sous-consommation. Je partage l'avis de notre rapporteur général, ce budget est celui des paradoxes. Je partage aussi son inquiétude forte quant à la dérive budgétaire : il faut trouver les solutions de nature à mettre un terme à un déséquilibre manifestement mal évalué lors de la réforme de la formation professionnelle. En ce qui concerne l'apprentissage, il faudra probablement diminuer les aides pour les niveaux de diplôme supérieurs au bac, car les aides en leur faveur représentent une part substantielle des crédits, afin de nous concentrer, je reprends la formule citée par Jérôme Bascher, sur « l'intelligence de la main ».