Interventions sur "banque" d'Emmanuel Capus

...lions d'euros par an, soit environ 300 euros par défunt. C'est beaucoup, et même beaucoup trop si l'on compare avec les autres pays européens : en Italie et en Belgique, ces frais sont trois fois moindres ; en Espagne, ils sont quatre fois moins importants ; en Allemagne, ils sont purement et simplement interdits. Au fond, on peut comprendre pourquoi des frais sont prélevés sur ces comptes : les banques doivent procéder à différentes opérations liées à leur clôture, ce qui peut mobiliser des ressources et donc coûter de l'argent. On comprend moins bien, en revanche, pourquoi ces opérations seraient à ce point plus coûteuses en France qu'ailleurs. On peut aussi se demander, et ne pas comprendre, pourquoi une banque ferait payer son décès à un client. On nous parle souvent des incidences compo...

Je vous poserai trois questions. La première porte sur le risque de récession en France. Vous dites être assez confiant à cet égard pour le moment, mais la Banque mondiale est, elle, assez inquiète. Selon elle, les prévisions seront dégradées de manière importante dans 95 % des États du monde. Comment votre analyse s'articule-t-elle avec celle de la Banque mondiale ? Ma deuxième question porte sur la productivité des entreprises. Vous n'êtes pas inquiet pour la capacité des entreprises françaises à rembourser les PGE, au vu de leur solvabilité. Mais ne cr...

.... À court terme, le Gouvernement a mis en place des dispositifs d’urgence, qui ont largement atténué ses effets. Je ne veux pas relancer ces débats, que nous avons déjà eus ici. Ma question porte sur les conséquences à long terme de l’inflation. Parmi les scénarii possibles, celui d’un relèvement des taux d’intérêt inquiète. Ce risque n’a jamais paru aussi élevé. Aux États-Unis, le patron de la Banque fédérale a reconnu que l’inflation n’avait rien de transitoire. Il laisse entendre qu’il pourrait relever les taux pour éviter une crise sociale. En Allemagne, le rendement des obligations d’État à dix ans est repassé au-dessus de zéro, une première depuis 2019. Il est hautement improbable que la France soit épargnée. Face à cette hypothèse, notre pays a deux atouts : la croissance la plus forte...

...ticles. Comme d’autres collègues, je proposerai de rétablir la version initiale du texte, en restaurant la résiliation à tout moment. Je me contenterai de revenir sur trois arguments avancés par les rapporteurs contre cette mesure. Le premier argument porte sur la compétitivité présumée des offres d’assurance crédit sur le marché, comme l’a indiqué Daniel Gremillet. On nous explique que, si les banques détiennent encore 88 % des parts de marché – j’ai noté que nous n’étions pas d’accord sur le chiffre –, c’est non parce qu’elles font de la rétention de clientèle, mais parce qu’elles proposent des offres très compétitives pour les assurés.

... leur envoie un document obscur qui leur indiquerait une démarche compliquée. Encore faut-il d’ailleurs que la compagnie s’acquitte de cette tâche. On peut alors être sûr qu’ils ne l’effectueront pas, précisément parce qu’ils auront, encore une fois, mieux à faire. Mes chers collègues, je crois que notre rôle est de défendre le faible plutôt que le fort, en l’espèce le consommateur plutôt que la banque ou l’assureur. Je vous proposerai des amendements en ce sens. Nos rapporteurs ne s’y sont d’ailleurs pas totalement trompés, puisqu’ils ont proposé une mesure importante sur la suppression, sous certaines conditions, du questionnaire de santé pour l’établissement d’un contrat d’assurance emprunteur.

...é à la quasi-unanimité, en tout cas par tous les groupes de l’Assemblée nationale. Voilà qui montre bien qu’il s’agit là non pas d’une question politique, mais, comme cela a été souligné tout à l’heure, d’une mesure de bon sens. Voulons-nous ou non créer un nouveau droit pour le consommateur ? On ne retire rien à personne ! On ne demande pas l’aumône ! Le raisonnement est simple : tandis que la banque est dans une position de force, l’emprunteur est le faible. Il est déjà heureux d’avoir un prêt, parce qu’il s’agit d’un événement important, pour ne pas dire crucial, dans sa vie. Après tout, il n’en obtiendra pas un tous les jours et c’est peut-être le crédit de sa vie. Ce que nous souhaitons, c’est rétablir un semblant d’égalité entre l’emprunteur et la banque, qui a, elle, tous les pouvoirs,...

Je ne peux pas laisser les propos du rapporteur sans réponse. Sophie Primas a fort justement souligné tout à l’heure qu’il ne fallait pas laisser croire que les sénateurs, ceux de la majorité en particulier, étaient les porte-parole des banques, quand bien même ils adopteraient la position de la commission. Elle a eu raison de le dire. Pour ma part, je ne voudrais pas qu’on laisse croire, comme l’a fait le rapporteur, que les sénateurs qui déposent des amendements manquent de « lucidité », pour reprendre un terme qu’il a employé, ou ne travaillent pas. §On ne peut pas tenir de tels propos : ce n’est pas tolérable non plus. Contrairem...

...adopté une mesure du même ordre dans le cadre de l'examen d'un projet de loi de finances. Néanmoins, le seuil de 200 000 euros est certainement faible. Je suis plus réservé sur l'autre point de ce texte. Il ne me semble pas pertinent de détricoter le texte voté par l'Assemblée nationale sur l'initiative de plusieurs députés et avec le soutien, cette fois, du Gouvernement. Encore aujourd'hui, les banques sont en position de force dans la négociation, ce qui explique qu'elles fournissent toujours la très grande majorité des contrats d'assurance et que 56 % des demandes de résiliation échouent. La possibilité de résilier son contrat à tout moment peut paraître excessive, mais n'est-ce pas le seul moyen de faire avancer les choses et d'imposer aux banques un véritable changement ? Les clients sont ...

...Pourquoi n'y a-t-il que 11 % des paiements qui sont effectués sans contact ? Ne peut-on développer davantage le paiement par carte bancaire et sans contact ? Cela offre la même fluidité, la même courtoisie... Est-ce un problème de commissions bancaires ? Il faudrait les supprimer sur les paiements de moins de 15 euros. Si l'implantation d'un distributeur automatique de billets coûte si cher, les banques pourraient s'y retrouver en en réduisant le nombre et en développant le paiement par carte bleue.

...t mieux souffrir de l’oppression de ses ennemis que rougir des excès de ses alliés. §Les États-Unis sont nos alliés, nos amis même, depuis leur naissance. Mais cela ne veut pas dire que nous devons tout accepter, au contraire ! Monsieur le ministre, ma question est simple : quelles initiatives comptez-vous prendre, à l’échelon tant national qu’européen, pour mieux protéger nos entreprises et nos banques et faire respecter notre souveraineté économique ?