Interventions sur "candidat" d'Emmanuel Capus

... problème pratique qui se posait à eux. C’est l’objet de la proposition de loi que j’ai déposée. Celle-ci visait deux objectifs. Tout d’abord, puisqu’un grand nombre de ces trente-quatre panneaux posés in extremis n’ont pas été utilisés et sont restés vides – en général plus des deux tiers –, provoquant la plus totale incompréhension des maires et des habitants, je propose de demander aux candidats, lors du dépôt de leur liste, s’ils souhaitent ou non utiliser un panneau électoral. Cette proposition est extrêmement simple, elle repose sur le volontariat, elle n’est pas agressive et elle est de bon sens. Le code électoral prévoit déjà un dispositif similaire dans les communes de moins de 1 000 habitants : lorsque vous êtes candidat aux élections municipales, vous devez indiquer si vous uti...

... la fois techniques et pragmatiques. Ces propositions de loi ont par la suite été enrichies en commission des lois et en séance au Sénat, en première lecture. Au cours de leurs travaux, nos collègues députés se sont efforcés de respecter l’équilibre des propositions de loi adoptées par le Sénat et de les enrichir. Ils ont ainsi étendu l’obligation d’établir un compte de campagne à l’ensemble des candidats aux élections européennes – Arnaud de Belenet vient de le dire – et ont allongé le délai d’inéligibilité des sous-préfets, secrétaires généraux de préfecture et directeurs de cabinet de préfet. Toutefois, je regrette que deux apports du Sénat n’aient pas été maintenus à l’Assemblée nationale. Le premier concernait la délimitation du périmètre des menues dépenses, le second le point de départ d...